Comment sont calculées les valeurs de référence ?

La consommation de référence correspond à la consommation qu’aurait le bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et équipements qui le composent (ex. : l’isolation des parois, la performance des chaudières, la température d’été).Ces valeurs de référence sont calculées en tenant compte des dimensions du bâtiment (surface des parois, planchers et plafonds), de son mode d’utilisation (habitation, industrie, stockage…), de son emplacement géographique (orientation, altitude, région) et de nombreux autres paramètres (exposition aux bruits notamment).

Comment sont calculées les performances du bâtiment ?

La performance en consommation d’énergie du bâtiment et la température d’été effectivement atteintes par le bâtiment sont calculées suivant la méthode Th-C-E.Cette méthode permet de calculer la consommation d’énergie et la température intérieure conventionnelle d’un bâtiment en se basant sur la simulation informatique d’une année de vie de ce bâtiment. Elle est donc basée sur des consommations conventionnelles sur la base de données fixées (comme la température intérieure de consigne ou l’ouverture des fenêtres).

La RT 2005 s’applique-t-elle à tout type de locaux neufs ?

Oui, la RT 2005 s’applique à toute construction ou extension d’un bâtiment chauffé au-dessus de 12 °C, quelle que soit sa destination (tertiaire, habitation, industriel) sauf cas spéciaux de bâtiments d’élevage, de bâtiments provisoires et dans le cas de procédés nécessitant des conditions de température ou d’hygrométrie particulières.Les bâtiments industriels bénéficient en revanche de contraintes plus larges par rapport aux bureaux ou aux habitations :température de consigne intérieure en hiver de 15 °C au lieu de 19 °C et 21 °C respectivement ;pas de limite absolue à la consommation maximale d’énergie primaire ;horaires d’occupation favorables (journée).

La RT 2005 s’applique-t-elle lors d’une extension de bâtiment ?

Dès que l’extension possède une superficie supérieure à 150 m² ou à 30 % de la surface existante, la RT 2005 s’applique. Dans ce cas, les calculs sont réalisés sur les seuls nouveaux éléments construits ou installés.Le reste du bâtiment n’intervient en aucune façon dans le calcul. Ainsi, par exemple, si l’extension utilise une chaudière préexistante (branchement sur réseau d’eau chaude), les performances de cette chaudière ne sont pas prises en compte lors du calcul, ce qui diminue les exigences de consommation d’énergie.

Comment justifier le respect de la RT 2005 ?

Le maître d’ouvrage justifie le respect de la RT 2005 dans le cadre du permis de construire selon deux modalités au choix :au moyen d’une étude thermique : la consommation d’énergie « Cep » et la température intérieure conventionnelle « Tic » sont alors calculées au moyen de logiciels d’application. Le maître d’ouvrage doit dans ce cas pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique ;ou sans calcul à l’aide de solutions techniques agréées : elles décrivent des solutions qui garantissent le respect des valeurs de référence, en termes d’économie d’énergie comme de confort d’été (cf.Schéma énergie primaire – énergie finale).Pour son application, la RT 2005 définit des zones qui tiennent compte des variations climatiques de la France.Un maître d’ouvrage qui ne respecte pas les exigences de la RT 2005 s’expose à une amende (dont le montant maximal a été fixé à 45 000 €).

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le cadre d’application de la RT 2005
2. Connaître les objectifs de la RT 2005
3. Le principe de la RT et les conditions à respecter
4. L’unité de la RT

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Fiches associées (2)

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Valérie Blairon | Référence : 4471

L'essentiel par l'éditeur

La Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires en France métropolitaine, pour les permis de construire déposés entre 2006 et 2013. Elle vise à réduire la consommation d'énergie, maîtriser les dépenses, améliorer le confort d'été et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La RT 2005 impose des performances minimales pour l'isolation, la ventilation et le chauffage, et nécessite une étude thermique pour vérifier la conformité.

Quels sont les objectifs principaux de la RT 2005 ?
Comment vérifier la conformité d'un bâtiment à la RT 2005 ?
La RT 2005 s'applique-t-elle à tous les types de bâtiments neufs ?

La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire de 40 % la consommation en énergie des bâtiments neufs d’ici à 2020.

Dans le secteur du bâtiment, on distingue deux réglementations (cf. RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf) :

la RT 2005 s’appliquant aux bâtiments neufs ;
la RT s’appliquant sur les bâtiments existants.

Elle fait suite à la RT 2000 et permet une réduction des consommations des bâtiments neufs de 15 % par rapport à la RT 2000.

Afin de clarifier le contenu, la présente fiche traite de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs. Les bâtiments existants sont traités dans une autre fiche.

Comprendre le cadre d’application de la RT 2005

La RT s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires en France métropolitaine.

La RT concerne les constructions de bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1^er septembre 2006 et le 1^er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la RT 2012).

La RT est définie par les articles L. 111-9 (dans sa version antérieure à 2015, inséré par L. n° 2005-781, 13 juill. 2005, de programme fixant les orientations de la politique énergétique), R. 111-6 et R. 111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application dans leur version antérieure à leur version actuelle.

La RT 2005 ne concerne pas les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C, les constructions provisoires d...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique