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Marchés publics Pratique de l’achat durable Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

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Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans l’acquisition de l’indépendance énergétique.

Depuis le 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable sur certains bâtiments neufs (bâtiments publics d’enseignement et d’accueil de la petite enfance, bâtiments tertiaires et bâtiments d’habitation en zone ANRU [Agence nationale pour la rénovation urbaine]).

À noter : cette fiche ne traite pas de la réglementation thermique pour les travaux portant sur des bâtiments existants, qui fait l’objet de la fiche 4470 « Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite “RT Existant” ».

Pour les logements, la RT 2012 est applicable sur les constructions dont les dossiers de demande de permis de construire ont été déposés à partir du 1er janvier 2013.

La RT 2012 a remplacé la RT 2005 applicable aux bâtiments situés en France métropolitaine. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises du bâtiment ont dû s’y préparer en faisant évoluer leurs pratiques.

Au 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation plus exigeante et plus large mettra en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive.

Ces réglementations sont des réglementations d’objectifs qui laissent place à la liberté de conception tout en limitant la consommation d’énergie.

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Cadre d’application de la RT 2012

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Depuis le 1er janvier 2015, et par souci de simplification et de réduction...

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