Quelles sont les caractéristiques de la RT 2012 ?

La réglementation est fondée sur des objectifs de performance. Elle n’impose plus, comme c’était le cas de la RT 2005, de devoir construire conformément à un bâtiment de référence théorique présentant la même architecture.Une conception « plus durable » : la démarche et l’analyse « bioclimatiques » sont présentes dès la phase de conception. Les besoins exigés pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage sont faibles et plafonnés.L’introduction de nouvelles exigences :traitement des ponts thermiques ;traitement de la perméabilité à l’air ;production d’énergies renouvelables ;obligation de mesure (ou d’estimation) des consommations énergétiques.

Comment justifier du respect des exigences de la RT 2012 ?

Le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d’étude thermique du bâtiment. Durant 5 ans après la déclaration d’achèvement des travaux, ce récapitulatif est tenu à disposition des personnes suivantes :tout acquéreur ;toute personne chargée d’attester de la conformité du bâtiment à la RT et/ou à un label de haute performance ;toute personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE) ;tout contrôleur assermenté chargé de vérifier l’application des règles de construction.Le respect de la réglementation thermique est une notion complexe qui réside essentiellement sur une performance globale calculée réglementairement à partir de paramètres découlant de très nombreux composants et caractéristiques retenus pour la réalisation (isolation, perméabilité à l’air, forme du bâti, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation…). Au-delà de la surveillance et des vérifications techniques contractuelles à charge des constructeurs eux-mêmes, le contrôle se fonde essentiellement sur la documentation justificative. Le contrôle in situ, s’il n’est pas fait pendant l’exécution des travaux, ne peut plus porter que sur des éléments accessibles sans sondage destructif.

Qu’est-ce qui change par rapport à la RT 2005 ?

Les exigences de performance énergétique globales seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.L’introduction de nouvelles exigences minimales : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

Quelle validation de la RT 2012 ?

Le respect de la RT 2012 sera attesté à plusieurs étapes de la construction :attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique ;diagnostic de performance énergétique à remettre par le maître d’ouvrage au propriétaire du bâtiment à l’achèvement des travaux attestant que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. Le DPE est réalisé par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (CCH, art. L. 134-1 et s. ; A, 21 sept. 2007, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine).

Comment limiter l’inconfort en été de la RT 2012 ?

La bonne conception des bâtiments est la première mesure cruciale à faire valoir : distribution des baies vitrées (surfaces, orientations), protections solaires, possibilité d’aération des espaces, inertie thermique…L’isolation thermique très performante associée à un bâti bioclimatique bien conçu s’avère la clé de la réussite de la performance durable et confortable.Un bâtiment performant n’est pas une juxtaposition de techniques performantes. C’est grâce à la conception que le bâtiment pourra être performant.

Fichepratique

Sommaire

1. Cadre d’application de la RT 2012
2. Les objectifs de la réglementation thermique 2012
3. Les exigences de la RT 2012
4. La méthode et les logiciels de calcul
5. Contrôle de l’application de la RT 2012

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Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

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Mis à jour par Valérie Blairon | Référence : 4469

L'essentiel par l'éditeur

La RT 2012 vise à réduire la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/m²/an, favorisant une conception bioclimatique et l'utilisation d'énergies renouvelables. Elle impose des exigences de performance énergétique, notamment via les coefficients Bbio, Cep et Tic, et encourage l'installation de compteurs intelligents. Les extensions de bâtiments sont soumises à des règles spécifiques, et des dérogations existent pour certains projets. Le respect de la RT 2012 est crucial pour éviter des sanctions.

Quelles sont les principales exigences de la RT 2012 pour les bâtiments neufs ?
Comment la RT 2012 impacte-t-elle la consommation énergétique des bâtiments ?
Quelles dérogations sont possibles sous la RT 2012 pour les extensions de bâtiments ?

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans l’acquisition de l’indépendance énergétique.

Depuis le 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable sur certains bâtiments neufs (bâtiments publics d’enseignement et d’accueil de la petite enfance, bâtiments tertiaires et bâtiments d’habitation en zone ANRU [Agence nationale pour la rénovation urbaine]).

À noter : cette fiche ne traite pas de la réglementation thermique pour les travaux portant sur des bâtiments existants, qui fait l’objet de la fiche 4470 « Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite “RT Existant” ».

Pour les logements, la RT 2012 est applicable sur les constructions dont les dossiers de demande de permis de construire ont été déposés à partir du 1^er janvier 2013.

La RT 2012 a remplacé la RT 2005 applicable aux bâtiments situés en France métropolitaine. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises du bâtiment ont dû s’y préparer en faisant évoluer leurs pratiques.

Au 1^er janvier 2022, une nouvelle réglementation plus exigeante et plus large mettra en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive.

Ces réglementations sont des réglementations d’objectifs qui laissent place à la liberté de conception tout en limitant la consommation d’énergie.

Cadre d’application de la RT 2012

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :

depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
depuis le 1^er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Depuis le 1^er janvier 2015, et par souci de simplification et de réduction des coûts de construction, les exigences techniques de la RT 2012 ne sont plus requises dans le cas :

de la construction d’un bâtiment tertiaire neuf dont la surface thermique au sens de la réglementation thermique (SRT) est inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est, elle aussi, inférieure à 50 m² ;
de l’extension ou la surélévation de bâtiments tertiaires publics : lorsque la s...

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