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Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont désormais obligées de réfléchir concrètement à leurs politiques d’économies d’énergie et de réduction des rejets de gaz à effet de serre. Pourtant, les investissements destinés à optimiser cette gestion et à mettre en place des équipements permettant de générer des économies d’énergie sont coûteux et les collectivités rencontrent désormais d’importantes difficultés pour financer leurs investissements : subventions de moins en moins nombreuses et emprunts plus difficiles à souscrire. De nouveaux outils de financement tels que les certificats d’économies d’énergie, plus communément appelés certificats « blancs », sont à la disposition des collectivités pour financer leurs investissements visant à générer des économies d’énergie et à réduire leurs rejets de gaz à effet de serre.

La présente fiche a pour objet de présenter le mode de fonctionnement de ces nouveaux outils de financement.

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Comprendre le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie

En vertu de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme relative à la politique énergétique (dite « loi POPE »), les vendeurs d’énergie appelés « obligés » doivent réaliser des économies d’énergie. L’article 51 de la loi...

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