Avec l’approbation du Gouvernement, la chambre haute a adopté à l’unanimité une proposition de loi du groupe RDPI (macroniste), qui doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale avant d’être promulguée.
Le texte de la sénatrice Nadège Havet propose d’abaisser le reste à charge légal des communes ou collectivités territoriales dans les projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires.
Ce reste à charge, actuellement établi au minimum à 20 % du montant de la subvention publique, pourrait ainsi être abaissé à 10 % par décision préfectorale, si la participation demandée à la collectivité est « disproportionnée au vu de sa capacité financière ».
« C’est une réponse aux dérives des coûts de ces projets », s’est justifiée Mme Havet, brandissant son texte comme un outil nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le président Macron début septembre.
Ce dernier avait annoncé le déblocage en 2024 de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des écoles, avec l’objectif d’adapter plus de 40 000 établissements scolaires au réchauffement climatique d’ici à 10 ans.
« Cette évolution répond complètement aux ambitions du Gouvernement en matière de transition écologique », a souligné la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, favorable au dispositif.
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