Les élèves disposent-ils du droit de grève ?

Contrairement à une croyance fréquente, les lycéens ne disposent pas du droit de grève. Ils ne sont pas salariés et sont astreints à l'obligation de l’assiduité scolaire. Considérant qu’il s’agit d’un droit d’expression, les élèves s’accordent à eux-mêmes ce droit qui leur est refusé sur le plan juridique…

Un élève peut-il porter un signe religieux dans l’établissement ?

Oui, il est libre de ses convictions religieuses. En revanche, la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.Ainsi, par exemple, un élève peut porter un collier discret avec une croix catholique ou une étoile de David. Mais il ne saurait être question qu’il porte un foulard islamique ou une kippa.

Un élève est-il obligé d’assister à un enseignement optionnel qu’il a choisi ?

Oui. Dès lors qu’un élève est inscrit à un enseignement optionnel, celui-ci devient obligatoire. Il est donc soumis à l’obligation d’assiduité au même titre que pour les enseignements obligatoires. Une solution courante employée dans les établissements est de laisser 2 semaines à l’élève pour confirmer - ou infirmer - son choix, délai au-delà duquel il est informé que l’option devient obligatoire.

Un élève peut-il refuser une évaluation ou un devoir surveillé ?

Non. Les évaluations font partie des obligations scolaires. Un refus injustifié peut être considéré comme un manquement à l’obligation de travail et entraîner des conséquences pédagogiques ou disciplinaires.

Un établissement peut-il sanctionner un élève pour des faits de harcèlement commis sur les réseaux sociaux à l’extérieur de l’établissement ?

Oui. Lorsque les faits ont un lien avec la vie de l’établissement ou portent atteinte à un élève ou à un personnel, ils peuvent justifier une sanction disciplinaire, même s’ils ont été commis en dehors de l’établissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Les droits des élèves
2. Les devoirs des élèves

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Les droits et les devoirs des élèves

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Mis à jour le 9 oct. 2026 par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2960

L'essentiel par l'éditeur

Les élèves en France jouissent de droits individuels et collectifs, tels que le respect de l'intégrité, la liberté de conscience, et le droit d'expression, tout en étant soumis à des devoirs majeurs comme l'assiduité et le respect du cadre de vie. Les droits collectifs incluent le droit de réunion et d'association, bien que le droit de grève ne soit pas reconnu. Les règlements intérieurs des établissements scolaires encadrent ces droits et devoirs pour maintenir un climat de cohésion et de responsabilisation.

Quels sont les droits individuels des élèves en France ?
Les élèves ont-ils le droit de grève dans les établissements scolaires ?
Comment les droits collectifs des élèves sont-ils encadrés dans les lycées ?

Les droits et les devoirs des élèves du second degré sont principalement définis par le Code de l’éducation et précisés par un ensemble de circulaires réglementaires. Ils s’inscrivent dans le cadre des principes du service public d'éducation : obligation scolaire et d’assiduité, gratuité, neutralité, laïcité, égalité, respect de la personne et liberté de conscience. Leur exercice doit être compatible avec le bon fonctionnement du service public, les missions de l’établissement et les droits des autres membres de la communauté scolaire.

Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Dans ce cadre national, ils sont précisés par le règlement intérieur de l’établissement.

Les droits des élèves

Les droits individuels

Tous les élèves, au collège comme au lycée, bénéficient de droits fondamentaux.

Ils ont tout d’abord droit à l’instruction et à l’éducation.

Le droit au soutien scolaire en fait partie, à travers la mise en œuvre de dispositifs tels que Devoirs faits ou l’accompagnement personnalisé, mais également l’accompagnement des élèves malades et porteurs de handicaps.

Ils ont droit au respect de leur intégrité. Aucun élève ne peut faire l’objet de violences, de discrimination, de harcèlement, de brimades ou de traitements humiliants. Ce droit implique la protection contre toutes les formes de violence et la mise en œuvre de dispositifs de prévention et de traitement du harcèlement, sujet particulièrement important depuis plusieurs années.

Ils ont droit au respect de leur libe...

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