Que faire lorsque des enseignants n’effectuent pas correctement l’appel ?

L’appel doit être effectué rigoureusement par les enseignants. Les enseignants négligeants doivent être rappelés à leurs obligations. Il peut être pertinent dans un premier temps de « faire de la pédagogie ». Le CPE peut rencontrer l’enseignant, lui rappeler le cadre légal, le fait que sa responsabilité est engagée au civil et au pénal en cas de manquement et de négligence, le sensibiliser au fait qu’il en va de la crédibilité de l’établissement et de l’enseignant lui-même aux yeux des familles.Si l’intervention du CPE ne donne pas de résultat, il convient d’en informer le chef d’établissement, auquel appartient la responsabilité de rappeler à l’enseignant ses obligations.

Sur quel chapitre budgétaire financer le matériel et l’application informatique de la vie scolaire ?

Il y a plusieurs possibilités qui s’offrent au chef d’établissement pour faire l’acquisition d’un logiciel d’application informatique de la vie scolaire : soit dans le chapitre « Vie de l’élève », soit dans le chapitre intitulé « Administration et logistique ».Tout ce qui touche au matériel informatique peut provenir d’une dotation de la collectivité de tutelle, d’un prélèvement sur fonds de réserve et s’inscrire dans « Administration et logistique ».

À défaut de médiateur de réussite scolaire, peut-on donner une mission de prévention de l’absentéisme aux assistants d’éducation ?

Rien n’interdit d’inclure une mission de prévention de l’absentéisme dans leur fiche de poste, sous condition qu’ils soient volontaires.

Qui doit instruire les dossiers de dispositifs relais ?

Il n’y a pas d’attributaire officiel. Il paraît logique que le professeur principal s’en charge, appuyé par la direction. Mais le CPE peut bien sûr contribuer.

Le CPE doit-il effectuer les signalements à l’IA ?

La responsabilité en incombe au chef d’établissement, mais cette tâche peut être déléguée au CPE sous réserve de son accord. Il est cependant conseillé que le chef d’établissement signe lui-même les signalements. Un autre acteur peut également mettre en place la procédure administrative, il s’agit du référent décrochage scolaire, qui dans certains établissements n’est pas un CPE et bénéficie de l’IMP afférente. Notons d’ailleurs que cette IMP doit être dédiée au CPE lorsque celui-ci est le référent décrochage.

La mesure de suspension des allocations familiales en vigueur de 2010 à 2013 était-elle efficace ?

Tout dépend du point de vue que l’on adopte. En 2011-2012, 80 000 signalements pour absentéisme ont été effectués auprès des directeurs académiques qui ont adressé aux familles 22 000 « seconds avertissements » pour cause de récidive. 619 suspensions d’allocations familiales ont été réalisées, et elles ont été rétablies dans 142 cas. Pour les uns, l’efficacité de la démarche était attestée par le fait qu’à partir de 80 000 signalements, il n’y avait eu que 619 suspensions d’allocations et ils affirmaient qu’elle était donc dissuasive et amenait la quasi-totalité des familles à réagir. Pour les autres, outre son caractère « injuste », son inefficacité était patente puisque sur les 619 suspensions d’allocations, 80 % n’avaient pas été rétablies, ce qui montrait donc que cela n’améliorait pas la situation de manière significative.

Fichepratique

Sommaire

1. L’ampleur du phénomène
2. L’action de prévention de l’établissement
3. Les moyens de prévention et de répression en prolongement de l’action de l’établissement

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Fiche de suivi absentéisme (réf : dtou2879)
Convention type de partenariat entre différents services de l’État pour la prévention de l’absentéisme (réf : dtou6497)

Fiches associées (14)

Absentéisme scolaire

Prévenir et réprimer l’absentéisme

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2970

L'essentiel par l'éditeur

L'absentéisme scolaire, touchant 5,4 % des élèves en 2021-2022, est un enjeu majeur pour les établissements français. Les causes varient de la maladie à des raisons sociologiques et économiques. La prévention repose sur l'information, la sensibilisation et l'implication de toute l'équipe éducative. Les CPE jouent un rôle central, soutenus par des dispositifs externes et des partenariats. La répression, bien que rare, peut aller jusqu'à des sanctions pénales pour les parents.

Quels sont les principaux facteurs de l'absentéisme scolaire en France ?
Comment les établissements scolaires peuvent-ils prévenir l'absentéisme ?
Quelles sont les sanctions possibles pour les parents en cas d'absentéisme scolaire ?

La loi du 28 mars 1882 fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans. Cette obligation a été portée à 14 ans en 1936 puis à 16 ans par l’ordonnance de 1959. Elle a encore été élargie par la loi du 26 juillet 2019 qui fait débuter l’obligation scolaire à 3 ans et impose également une nécessité de formation jusqu’à 18 ans. Après les mesures radicales de suspension des allocations familiales prévues par la loi Ciotti de 2010, la prévention et la répression de l’absentéisme sont entrées à partir de 2013 dans une période de réponse plus nuancée.

La prévention de l’absentéisme est un enjeu important, tant sur le plan légal, administratif (il contrevient aux dispositions du règlement intérieur) que pédagogique (il est incompatible avec le bon déroulement de la scolarité).

La prévention de l’absentéisme et la réponse coercitive aux manquements à l’obligation scolaire sont deux axes importants des missions des CPE. Ceux-ci doivent évaluer et répondre sur le plan éducatif dans le cadre d’une responsabilisation commune au premier rang de laquelle on trouve les responsables légaux.

Cette fiche traite des mesures pouvant être mises en œuvre, en dehors du contrôle de l’assiduité ou du décrochage scolaire qui font l’objet de fiches spécifiques.

L’ampleur du phénomène

Afin de pouvoir correctement prévenir et traiter l’absentéisme scolaire, il convient d’abord de radiographier le phénomène.

Dans les établissements publics secondaires, durant l’année scolaire 2021-2022, 5,4 % des élèves ont été absents de façon non justifiée 4 demi-journées ou plus par mois, en moyenne. Cet absentéisme sans justification concerne 4,2 % des collégiens, 5,9 % des élèves de lycée général et technologique (LGT) et 12,9 % des élèves de la voie professionnelle.

Au total, ce phénomène génère de nombreuses heures de cours perdues.

	Collège	LEGT	LP	Ensemble
Septembre	0,5	0,7	2,1	0,7
Octobre	0,8	1,0	3,1	1,1
Novembre	0,9	1,3	3,3	1,3
Décembre	1,3	1,4	3,4	1,5
Janvier	1,6	1,9	4,1	1,9
Février	1,4	1,9	4,1	1,8
Mars	1,1	1,7	3,7	1,5
Avril	1,8	2,9	5,6	2,4
Mai	1,8	3,6	6,7	2,7
Moyenne 2021	1,...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique