Si le chef d’établissement réunit la commission éducative en dehors du service du CPE, celui-ci peut-il, dans le cadre de son horaire globalisé, récupérer les heures passées en commission ?

Comme pour la participation à d’autres instances (CA, conseil de classe, etc.), rien ne l’interdit en droit. Mais la récupération de ces heures serait mal comprise les autres membres ou invités, qui prennent sur leur temps libre pour participer à ses travaux.

Est-ce qu’un CPE peut présider la commission éducative ?

Rien n’interdit que le CPE la préside par délégation du chef d’établissement.

Fichepratique

Sommaire

1. La composition de la commission éducative et la désignation de ses membres
2. Le rôle et le fonctionnement de la commission éducative

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Politique de l'éducation

La commission éducative

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2877

L'essentiel par l'éditeur

La commission éducative, présidée par le chef d'établissement, joue un rôle clé dans la régulation et la médiation des comportements inadaptés des élèves. Elle privilégie des réponses éducatives personnalisées pour éviter les sanctions classiques. Sa composition flexible inclut des membres fixes et des invités selon les besoins. Le règlement intérieur de l'établissement définit son fonctionnement. Elle est un levier d'action éducative impliquant tous les personnels dans les questions de discipline.

Quel est le rôle de la commission éducative dans un établissement scolaire ?
Comment est composée la commission éducative et qui peut y être invité ?
Quelles sont les alternatives aux sanctions disciplinaires classiques proposées par la commission éducative ?

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent dans un contexte de croissance des problèmes de discipline dans les établissements scolaires et de volonté ministérielle d’y répondre.

L’esprit qui l’inspire est la mise en œuvre de mesures alternatives aux sanctions « classiques ».

La circulaire du 1^er août 2011 indique ainsi que, « autant que faire se peut, il convient de privilégier le recours à des sanctions éducatives destinées à favoriser un processus de responsabilisation ».

Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement des dispositions de 1997 sur les mesures alternatives aux sanctions et de celles de 2000, qui prévoyaient déjà une « commission vie scolaire ».

Cette fiche revient sur ces nouvelles mesures et explicite la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission éducative.

La composition de la commission éducative et la désignation de ses membres

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011).

Sa composition est très souple. Elle comprend une part de membres fixes :

des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur ;
au moins un parent d’élève.

La circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 indique qu’« il est souhaitable que le parent d’élève soit un représentant élu ».

Au-delà de cette composition fixe, elle associe « en tant que de besoin » (décret du 24 juin 2011) toute personne susceptible d’apporter des éléments qui permettent d’éclairer au mieux la situation de l’élève dont le cas est examiné. Elle « peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève » (circulaire du 1^er août 2011),...

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