Dans la mesure où il est interdit de fouiller les élèves, comment prévenir un incident si l’on sait que l’un d’entre eux porte un objet prohibé sur lui ?

On ne peut effectivement légalement procéder à une fouille. En revanche, il peut être demandé à un élève suspecté d’être détenteur d’un objet dangereux de vider lui-même son sac. S’il refuse, il peut être fait appel à ses parents pour le faire, voire aux forces de l’ordre en cas de danger présumé important.

La mesure de responsabilisation est-elle une sanction ou une mesure alternative aux sanctions ?

Elle est les deux à la fois. Elle entre dans la nouvelle liste des sanctions prévue par les textes de 2011, et elle a également pour fonction de faire office de mesure alternative à des sanctions plus graves, en l’occurrence les exclusions provisoires.

La circulaire de 2011 étant abrogée, est-ce que toutes les mesures qui y étaient prévues le sont également ?

La circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements du second degré est effectivement abrogée par la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, aux mesures de prévention et aux sanctions. Mais cette dernière ne modifie pas l’échelle des sanctions de 2011, pas plus que la procédure disciplinaire. En revanche, elle insiste sur le caractère éducatif de la sanction et précise les conditions de mise en place des mesures de prévention, de la mesure de responsabilisation, du sursis et de l’interdiction d’accès de l’élève à l’établissement en tant que mesure conservatoire.

Fichepratique

Sommaire

1. Pour des sanctions réellement éducatives
2. Les mesures de prévention
3. La mesure de responsabilisation : une mesure alternative aux sanctions
4. Le sursis et l’accompagnement

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Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2975

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures éducatives alternatives aux sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires français visent à renforcer le caractère éducatif des sanctions. Les textes récents encouragent une approche restaurative, privilégiant la prévention et la responsabilisation. Les mesures incluent la médiation par les pairs, la mesure de responsabilisation et le sursis, impliquant les parents et l'équipe éducative pour une meilleure intégration des règles par les élèves.

Quelles sont les alternatives aux sanctions disciplinaires dans les écoles françaises ?
Comment la mesure de responsabilisation est-elle mise en œuvre dans les établissements scolaires ?
Quel est le rôle des parents dans le processus disciplinaire éducatif ?

Mieux vaut prévenir que guérir et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, la sanction en elle-même n’est pas toujours « restaurative » : elle ne permet pas de rétablir l’estime de soi de celui qui en est victime, ni souvent d’éviter la récidive et d’apaiser la communauté éducative (en particulier si elle engendre un sentiment de révolte, d’injustice, voire de vengeance). Elle n’a de sens que si elle est éducative, c’est-à-dire qu’elle permet à son « bénéficiaire » de prendre conscience du caractère inapproprié de son acte (par rapport aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement et les relations entre les membres de la communauté éducative), de l’accepter et, finalement, de réintégrer sereinement la vie scolaire.

Dans cet esprit, les textes de 2014 valorisent la démarche de prévention, les mesures alternatives et les mesures d’accompagnement pour éviter que la sanction soit simplement le constat d’un échec.

Pour des sanctions réellement éducatives

Même si le caractère éducatif de la sanction semble s’imposer du fait que l’école est elle-même un lieu d’éducation, les textes récents orientent clairement le régime disciplinaire vers une démarche restaurative qui vise, autant que faire se peut, à éviter la sanction et, lorsqu’elle est nécessaire, à la contextualiser de manière à ce qu’elle soit réellement éducative.

Ces textes statuent sur un ensemble de dispositions en ce sens, à la fois nouvelles et anciennes :

Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 indique que le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut prononcer des mesures de prévention et des mesures alternatives aux sanctions.
Les mêmes dispositions prévoient que, en dehors des cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire (cf. L...

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