Fichepratique

Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions

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Référence : 2975

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures éducatives alternatives aux sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires français visent à renforcer le caractère éducatif des sanctions. Les textes récents encouragent une approche restaurative, privilégiant la prévention et la responsabilisation. Les mesures incluent la médiation par les pairs, la mesure de responsabilisation et le sursis, impliquant les parents et l'équipe éducative pour une meilleure intégration des règles par les élèves.

  • Quelles sont les alternatives aux sanctions disciplinaires dans les écoles françaises ?
  • Comment la mesure de responsabilisation est-elle mise en œuvre dans les établissements scolaires ?
  • Quel est le rôle des parents dans le processus disciplinaire éducatif ?

Mieux vaut prévenir que guérir et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, la sanction en elle-même n’est pas toujours « restaurative » : elle ne permet pas de rétablir l’estime de soi de celui qui en est victime, ni souvent d’éviter la récidive et d’apaiser la communauté éducative (en particulier si elle engendre un sentiment de révolte, d’injustice, voire de vengeance). Elle n’a de sens que si elle est éducative, c’est-à-dire qu’elle permet à son « bénéficiaire » de prendre conscience du caractère inapproprié de son acte (par rapport aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement et les relations entre les membres de la communauté éducative), de l’accepter et, finalement, de réintégrer sereinement la vie scolaire.

Dans cet esprit, les textes de 2014 valorisent la démarche de prévention, les mesures alternatives et les mesures d’accompagnement pour éviter que la sanction soit simplement le constat d’un échec.

1.

Pour des sanctions réellement éducatives

Même si le caractère éducatif de la sanction semble s’imposer du fait que l’école est elle-même un lieu d’éducation, les textes récents orientent clairement le régime disciplinaire vers une démarche restaurative qui vise, autant que faire se peut, à éviter la sanction et, lorsqu’elle est nécessaire, à la contextualiser de manière à ce qu’elle soit réellement éducative.

Ces textes statuent sur un ensemble de dispositions en ce sens, à la fois nouvelles et anciennes :

  • Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 indique que le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut prononcer des mesures de prévention et des mesures alternatives aux sanctions.
  • Les mêmes dispositions prévoient que, en dehors des cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédu...
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