Les CPE sont-ils automatiquement membres du conseil pédagogique ?

Oui. Au moins l’un d’entre eux s’ils sont plusieurs.

Peut-on aborder en conseil pédagogique les questions de vie scolaire ?

Bien sûr. Même si cet organisme traite d’abord des thèmes proprement pédagogiques, les sujets sont bien sûr liés, et les thématiques éducatives sont forcément abordées dès que l’on examine par exemple la validation des compétences au collège (piliers 6 et 7 du socle commun), les dispositifs d’aide et toutes les activités couvertes par exemple par le Pacte. Il serait bien étonnant par ailleurs qu’un conseil pédagogique ne soit pas amené, au moins ponctuellement, à évoquer les questions de discipline…

Dans le cadre de son horaire de travail globalisé, le CPE peut-il déduire de son temps de travail les heures passées, hors service, en conseil pédagogique ?

Rien ne l’interdit en termes de droit. Mais la récupération de ces heures peut être mal comprise par les autres membres du conseil, qui y assistent également hors service stricto sensu.

Fichepratique

Sommaire

1. La composition du conseil pédagogique
2. Le fonctionnement du conseil pédagogique
3. La mission et les attributions du conseil pédagogique

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Le conseil pédagogique

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2874

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil pédagogique est une instance clé dans les établissements scolaires français, favorisant la concertation et la coordination des enseignements. Composé de membres volontaires, il est consultatif et contribue à l'élaboration du projet pédagogique de l'établissement. Il aborde des sujets variés, allant de l'organisation des enseignements à la vie scolaire, et joue un rôle crucial dans l'autonomie des établissements. Sa flexibilité permet d'adapter sa composition et ses missions aux besoins spécifiques de chaque établissement.

Quelle est la composition typique du conseil pédagogique dans un établissement scolaire ?
Quelles sont les missions principales du conseil pédagogique ?
Comment le conseil pédagogique contribue-t-il à la politique éducative d'un établissement ?

Le conseil pédagogique existe depuis 2005. Instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, sa mise en place s’est faite progressivement. Il est désormais opérationnel dans la grande majorité des collèges et lycées.

Instance consultative, il est un lieu privilégié de réflexion, de concertation et de proposition des équipes pédagogiques ; il permet de mieux coordonner les enseignements et l’organisation des activités scolaires et contribue à élaborer la partie pédagogique du projet d’établissement. De nombreux sujets peuvent y être abordés, concernant directement ou indirectement la vie scolaire.

La composition du conseil pédagogique

Les membres du conseil pédagogique sont désignés par le chef d’établissement parmi les membres du personnel volontaires, après consultation des équipes pédagogiques.

La direction informe le conseil d’administration de sa composition.

La composition type est la suivante :

le chef d’établissement (ou son adjoint), président ;
un professeur principal de chaque niveau de classe (au moins) ;
un professeur par champ disciplinaire (au moins) ;
un CPE ;
le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT), le cas échéant.

Remarque

Certains syndicats enseignants ont longtemps eu un regard critique sur le conseil pédagogique du fait qu’il est composé de membres non élus. Certains d’entre eux restent opposés à cette instance.

Cette composition n’est pas limitative ; le c...

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