Fichepratique

Les punitions scolaires

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Référence : 2973

L'essentiel par l'éditeur

Les punitions scolaires, distinctes des sanctions disciplinaires, concernent les manquements mineurs aux règles des élèves. Elles sont prononcées par le personnel éducatif et ne peuvent faire l'objet de recours contentieux. Les punitions doivent respecter la dignité de l'élève et être justes, cohérentes et proportionnées. La confiscation d'objets est courante, mais pose des questions de responsabilité. Les exclusions de cours doivent être exceptionnelles et accompagnées de mesures éducatives.

  • Quelle est la différence entre une punition scolaire et une sanction disciplinaire ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour confisquer un objet à un élève ?
  • Comment gérer les exclusions récurrentes de cours par les enseignants ?

La question des punitions et des sanctions est importante dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

Le terme de « sanction » couramment employé recouvre en fait, en regard de la réglementation, deux réalités distinctes : les « punitions scolaires » et les « sanctions disciplinaires ».

Les punitions scolaires sont les sanctions légères, applicables aux infractions mineures au règlement intérieur. Pour mineures qu’elles soient, elles n’en posent pas moins un certain nombre de questions aux équipes.

1.

Les punitions scolaires : définition et application

Différencier punition scolaire et sanction disciplinaire

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux règles et aux obligations des élèves.

Elles se distinguent les unes des autres en fonction de la gravité des faits, de la personne ou de l’instance susceptible de les prononcer, de leurs conséquences pour les élèves, ainsi que des recours qu’il est possible ou non de former.

Les manquements au règlement intérieur peuvent faire l’objet soit de punitions décidées par des membres du personnel de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent des instances disciplinaires.

Les punitions scolaires relèvent des personnels de direction, des CPE, des personnels de surveillance et des professeurs, et concernent les manquements mineurs, alors que les sanctions...

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