Que faire face à un professeur qui a mis un zéro à un élève absent à un contrôle ?

Le fait de mettre un zéro à un élève qui n’est pas venu en classe est interdit. La raison en est simple : lorsque l’enseignant met une note, il apprécie le travail de l’élève ; lorsqu’il décide d’une punition ou demande une sanction, il juge le comportement de l’élève. Ce sont deux choses différentes. Il convient de rappeler au professeur ces règles de base, et si besoin de demander au chef d’établissement d’effectuer lui-même ce rappel.

Comment traiter la question des exclusions récurrentes de cours ?

Soyez ferme et non complaisant. Ne tolérez pas des professeurs qu’ils excluent massivement ou de façon récurrente des élèves de leurs cours. C’est préjudiciable à la fois au bon fonctionnement de la vie scolaire et à la crédibilité du professeur. Face à une telle situation, la discussion directe avec l’enseignant donne en général des résultats ; si tel n’est pas le cas, il faut demander au chef d’établissement d’intervenir.

Faut-il infliger des punitions collectives ?

Dans le souci de « faire respecter l’autorité des enseignants partout où elle s’exerce », la circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 a réintroduit la possibilité pour les enseignants d’attribuer une punition à un groupe d’élèves identifié qui perturbe le fonctionnement de la classe, ou encore de donner un devoir supplémentaire à l’ensemble de la classe.Mais attention, punir une classe entière n’a le plus souvent aucun sens, car les faits reprochés ne sont jamais commis par l’ensemble des élèves, et les punir tous revient à pratiquer l’arbitraire et donc l’injustice.Dans la mesure du possible, on punit le ou les auteurs des faits (et éventuellement leurs complices).

Peut-on confisquer un portable ?

On peut le faire, à deux conditions : sécuriser sa détention dans les locaux administratifs, le restituer à la famille dans un délai raisonnable.

Fichepratique

Sommaire

1. Les punitions scolaires : définition et application
2. Les conditions d’une punition éducative
3. La question de la confiscation d’objet

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Les punitions scolaires

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2973

L'essentiel par l'éditeur

Les punitions scolaires, distinctes des sanctions disciplinaires, concernent les manquements mineurs aux règles des élèves. Elles sont prononcées par le personnel éducatif et ne peuvent faire l'objet de recours contentieux. Les punitions doivent respecter la dignité de l'élève et être justes, cohérentes et proportionnées. La confiscation d'objets est courante, mais pose des questions de responsabilité. Les exclusions de cours doivent être exceptionnelles et accompagnées de mesures éducatives.

Quelle est la différence entre une punition scolaire et une sanction disciplinaire ?
Quelles sont les règles à respecter pour confisquer un objet à un élève ?
Comment gérer les exclusions récurrentes de cours par les enseignants ?

La question des punitions et des sanctions est importante dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation.

Le terme de « sanction » couramment employé recouvre en fait, en regard de la réglementation, deux réalités distinctes : les « punitions scolaires » et les « sanctions disciplinaires ».

Les punitions scolaires sont les sanctions légères, applicables aux infractions mineures au règlement intérieur. Pour mineures qu’elles soient, elles n’en posent pas moins un certain nombre de questions aux équipes.

Les punitions scolaires : définition et application

Différencier punition scolaire et sanction disciplinaire

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux règles et aux obligations des élèves.

Elles se distinguent les unes des autres en fonction de la gravité des faits, de la personne ou de l’instance susceptible de les prononcer, de leurs conséquences pour les élèves, ainsi que des recours qu’il est possible ou non de former.

Les manquements au règlement intérieur peuvent faire l’objet soit de punitions décidées par des membres du personnel de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent des instances disciplinaires.

Les punitions scolaires relèvent des personnels de direction, des CPE, des personnels de surveillance et des professeurs, et concernent les manquements mineurs, alors que les sanctions...

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