Le CVC n’est-il pas redondant avec l’assemblée des délégués ?

Non, puisque sa composition et ses attributions ne sont pas les mêmes.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi un CVC ?
2. Une composition indicative
3. Le fonctionnement du CVC et son rayonnement au sein de l’établissement

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Comparaison entre les attributions du CVC et du CVL (réf : dtou7558)

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Le conseil de la vie collégienne (CVC)

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 10659

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) est une instance de dialogue et d'expression pour les élèves, favorisant l'apprentissage de la citoyenneté. Il permet aux collégiens de participer activement à la vie de l'établissement, en développant des compétences sociales et en renforçant le sentiment d'appartenance. Le CVC formule des propositions sur l'organisation scolaire, le bien-être des élèves et la coopération. Sa composition et ses attributions sont définies par le décret n° 2016-1631.

Quels sont les objectifs du Conseil de la Vie Collégienne ?
Comment est composé le Conseil de la Vie Collégienne ?
Quelles sont les attributions du Conseil de la Vie Collégienne ?

Depuis quelques années, dans le droit fil de la loi d’orientation de juillet 2013 (« pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements »), de nombreux collèges ont mis en place, à titre expérimental, des « conseils de la vie collégienne » (CVC) en s’inspirant du modèle des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) au lycée. Depuis, d’autres incitations (nouveau socle commun, réforme du collège, éducation morale et civique, parcours citoyen, notamment) sont venues conforter ces expérimentations. L’élément nouveau, c’est qu’à compter de l’année scolaire 2016-2017, les CVC deviennent des instances de l’établissement (C. éduc., art. D. 422-33-1 et D. 422-33-2) et qu’il appartient au principal de les mettre en place selon des modalités qui, à partir d’un cadrage national, laissent une large place à l’initiative locale.

Pourquoi un CVC ?

Un apprentissage de la citoyenneté

Contrairement au CVL, le CVC ne correspond ni à une demande explicite des collégiens, ni à une nécessité fonctionnelle au niveau de l’établissement. Il s’agit plutôt d’une conséquence logique du renforcement récent de l’éducation à la citoyenneté, qui se met en place selon trois axes :

le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, principalement dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, qui fait appel « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d’intérêt général » ;
la mise en place de l’éducation morale et civique (EMC) qui vise notamment à « favoriser le respect des droits et de la loi, l’égale con...

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