Faut-il rejeter certains motifs qui sont considérés comme non valables ou trop imprécis ? Dans ce cas, lesquels et sur quels critères ?

Il n’y a aucune « recette » en la matière. C’est affaire de discernement et de connaissance des élèves.

Doit-on accepter les justificatifs écrits des jeunes majeurs ?

Légalement, oui. Du point de vue éducatif, c’est affaire d’appréciation. On peut par exemple considérer que l’on est vraiment majeur lorsqu’on l’est légalement et financièrement.

Que faire en cas de grève du personnel enseignant ?

La loi s’applique normalement concernant les cours qui ont lieu.

Quelle est la meilleure application de gestion des absences ?

La majorité des applications sont performantes.

Dans quel délai les parents d’élèves doivent-ils être alertés d’une absence de leur enfant ?

Le plus tôt possible. En collège, il est recommandé de prévenir les familles dès constatation de l’absence, le traitement en temps réel heure par heure étant l’idéal.

A-t-on l’obligation d’envoyer des courriers d’avis d’absence ?

La réglementation n’oblige pas à une forme précise. Par contre, il doit exister une preuve écrite de tout envoi, ce qui impose la tenue d’un registre, quelle que soit sa forme.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre du contrôle de l’assiduité
2. Le traitement administratif des absences

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Contrôler l’assiduité des élèves

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2967

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle de l'assiduité des élèves est une obligation légale en France, régie par le décret n° 66-104. Les établissements scolaires doivent assurer un suivi rigoureux des absences, impliquant enseignants, CPE et assistants d'éducation. La responsabilité légale et morale des agents est engagée, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement. Une communication efficace avec les familles est essentielle pour prévenir l'absentéisme, et l'utilisation d'applications numériques performantes est recommandée.

Quels sont les devoirs des établissements scolaires en matière de contrôle de l'assiduité des élèves ?
Comment les établissements scolaires doivent-ils gérer et signaler les absences des élèves ?
Quelles sont les responsabilités légales des enseignants et du personnel éducatif en cas d'absentéisme ?

L’assiduité fait partie des obligations des élèves, et les établissements ont l’obligation d’en assurer le contrôle et d’informer les familles des absences – non justifiées – de leurs enfants.

Le contrôle de l’assiduité est pour le CPE un axe important de travail, car il en est responsable de par sa mission.

Sous l’autorité du chef d’établissement, le CPE et l’équipe vie scolaire sont en première ligne, même si toute l’équipe pédagogique est concernée.

Le cadre du contrôle de l’assiduité

Une obligation légale

Le contrôle des absences est une obligation, aux termes du décret n° 66-104 du 18 février 1966 modifié.

Chaque agent est responsable des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l’établissement se substituant à celle des responsables légaux durant le temps où l'élève doit y être présent.

Si des élèves sont absents, le seul fait d’indiquer par écrit leur identité et de la transmettre selon la procédure en vigueur aux responsables légaux dégage l’établissement de sa responsabilité.

Les agents sont donc tenus de faire l’appel nominalement (cf. Prévenir et réprimer l’absentéisme), qu’il s’agisse des professeurs ou par exemple des assistants d’éducation en charge d’une permanence, d’une séance d’aide pédagogique, de la demi-pension ou de l’internat.

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