Peut-on retirer ipso facto le mandat à un délégué qui ne remplit pas les rôles liés à sa fonction ?

Le mandat de délégué est une fonction élective. L’élève ne peut être démis de ses fonctions ipso facto. Comme toute sanction, cette rare possibilité doit être prévue au règlement intérieur et l’instance compétente ne peut être que le conseil de discipline.Le plus souvent il est demandé au délégué de démissionner de ses fonctions en rédigeant un courrier à l’intention du chef d’établissement.

Doit-on associer les suppléants lors de la formation des délégués ?

Même si la contrainte est forte, tant sur le plan structurel que sur le plan organisationnel, il est important, voire impératif, de former l’ensemble des délégués et leurs suppléants, la suppléance étant mise en œuvre pour pallier la carence et procédant très souvent de l’imprévu. Former les suppléants, c’est être prévoyant tout en mettant les élèves dans des conditions d’exercice favorables et apaisées de la suppléance.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier le cadre institutionnel
2. Inscrire la formation dans le projet d’établissement
3. Organiser la formation
4. Concevoir le plan de formation

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Former les délégués des élèves

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Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 3025

L'essentiel par l'éditeur

La formation des délégués des élèves est essentielle pour développer des comportements civiques, l'usage du droit d'expression et l'apprentissage de la responsabilité. Elle inclut des contenus adaptés aux mandats exercés, comme la présentation des missions, l'acquisition de techniques de communication et de notions budgétaires. Le plan de formation, piloté par le CPE, est intégré au projet d'établissement et implique une équipe ressource. La sensibilisation des élèves et des enseignants est cruciale pour une démocratie scolaire efficace.

Quels sont les objectifs de la formation des délégués des élèves ?
Comment est organisée la formation des délégués dans les établissements scolaires ?
Pourquoi est-il important de sensibiliser les élèves et les enseignants au rôle des délégués ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que, pour devenir des citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et avoir la possibilité de participer aux instances représentatives et/ou à la vie associative de l’établissement. La mise en place des parcours dès le collège, et notamment le parcours citoyen, doit contribuer à répondre à cette injonction. Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 incite ainsi les collèges à instituer un conseil de la vie collégienne (CVC).

Dans la continuité de la réforme du lycée, une nouvelle impulsion est donnée à la vie lycéenne et à l’une de ses instances représentatives : le conseil pour la vie lycéenne (CVL).

Il s’agit clairement de renforcer dans les établissements scolaires de second degré la participation des élèves et de favoriser leur expression dans le cadre d’un dialogue concerté.

La formation des délégués des élèves s’inscrit dans ce contexte ; elle est confortée par différentes mesures, qui ont pour but de mieux accompagner les élus dans l’exercice de leur fonction.

Cette fiche présente le cadrage de la formation des délégués en collège et en lycée, ainsi que les modalités d’élaboration d’un plan de formation.

Identifier le cadre institutionnel

La dernière circulaire en vigueur, relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens, réaffirme la nécessité de former tous les délégués à leurs missions et le devoir pour les adultes de les soutenir dans l’accomplissement de celles-ci (cf. Circ. n° 2010-129, 24 août 2010).

Les objectifs de la formation

Ils visent :

le développement de comportements civiques ;
l’usage du droit d’expression ;
l’apprentissage de la responsabilité ;
la connaissance du fonctionnement et de l’environnement de l’établissement.

Contenus indicatifs

Ils sont traités en fonction de la nature des mandats exercés (délégués de classe, élus au CA, élus au CVC ou au CVL, etc.) :

la présentation du rôle et des missions des délégués ;
la présentation de l’organisation de l’établissement ;
l’information sur l...

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