Quels sont les textes officiels qui réglementent les tenues vestimentaires des élèves ?

Il n’existe que ceux de 2004 relatifs à l’interdiction des « signes et tenues religieuses ostensibles » et la circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’école.

Que faire si des élèves se présentent voilées ou porteurs d’autres signes religieux pour venir passer un examen ?

La réglementation concerne les élèves du second degré en tant que tels, pas en tant que candidats. Ces élèves peuvent donc passer leurs épreuves en portant par exemple un voile ou une kippa.

Fichepratique

Sommaire

1. Les tenues scolaires : une question simple ?
2. Religion et tenues vestimentaires
3. De multiples problèmes
4. Quels sont les enjeux ?
5. Que faut-il faire ?
6. Que dit la loi ?

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Vie scolaire

La tenue vestimentaire des élèves

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 14030

L'essentiel par l'éditeur

La question des tenues vestimentaires des élèves en France est complexe, touchant à des enjeux religieux, économiques, sociaux et éducatifs. Les établissements scolaires doivent naviguer entre la liberté individuelle et les codes vestimentaires imposés par la vie professionnelle. La loi de 2004 interdit les signes religieux ostensibles, mais la notion de "tenue correcte" reste floue et subjective. Les règlements intérieurs doivent privilégier des notions de respect et de civilité, sans codification précise.

Quels sont les enjeux liés aux tenues vestimentaires des élèves en France ?
Comment les établissements scolaires peuvent-ils réglementer les tenues vestimentaires ?
Quelles sont les lois encadrant les signes religieux dans les écoles françaises ?

La question de la tenue vestimentaire des élèves dans les établissements pourrait sembler au premier abord anecdotique. Elle pose en réalité de multiples problèmes aux équipes, dans tous les établissements.

Il peut s’agir d’infractions à la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur les signes et tenues religieuses ostensibles, de questions relatives à la tenue en EPS, en cours de sciences expérimentales ou au sein d’ateliers. Il peut aussi être question de convenance, de « morale », d’usages, de contexte (géographique, culturel), d’identité et de mode de vie.

Pour les CPE, la question vestimentaire recèle des enjeux d’éducation et de valeurs.

Les tenues scolaires : une question simple ?

Assimilés à une forme d’oppression dans les années 1960 par les mouvements de libération, les blouses et uniformes ont été abandonnés, pour ne subsister que dans quelques établissements très spécifiques. Au XXI^e siècle, la question des tenues vestimentaires des élèves n’est pas anecdotique et pas si simple qu’il n’y paraît.

Elle renvoie à des considérations religieuses, d’hygiène et de sécurité en EPS, de sécurité en sciences expérimentales ou au sein des ateliers, notamment sur les plateaux techniques industriels.

Elle se réfère aussi à des questions de « morale », d’usages, de convenance, de contexte (géographique, culturel, ou encore relatif à la culture d’origine de tel ou tel élève), de modes de vie.

Elle a à voir avec le champ économique et commercial : la communication des entr...

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