La responsabilité juridique des CPE

Aujourd’hui, nous pouvons faire le constat d’une plus grande judiciarisation d’événements ayant cours dans le système éducatif français. Cela se traduit par la présence d’avocats au sein d’instances comme le conseil de discipline pour représenter l’élève et sa famille, ou bien encore par les incises du droit pénal dans le règlement de conflits intrascolaire qui pénètrent du plus en plus la bulle institutionnelle. Le CPE peut voir sa responsabilité engagée à plusieurs titres, que ce soit sur les plans administratif et disciplinaire, pénal ou civil.

Le référentiel de compétences issu de l’arrêté du 1^er juillet 2013 et de la circulaire de mission n° 2015-139 du 10 août 2015 cerne le champ professionnel des conseillers principaux d’éducation (CPE). Les obligations liées à leur fonction se sont considérablement précisées et, par conséquent, le domaine de leur responsabilité, par analogie, s’est lui aussi élargi.

Cependant, la responsabilité juridique propre des CPE reste, elle-même, assez stable et encadrée par le statut de la fonction publique et, dès lors que l’on en sort, par le droit civil et le droit pénal, comme tout citoyen.

Sans verser dans la summa divisio d’Ulpien (séparation entre droit public et droit privé), la responsabilité des CPE peut être engagée dans trois domaines distincts, ensemble ou séparément :

• la responsabilité administrative et disciplinaire ;
• la responsabilité pénale ;
• la responsabilité civile.