![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Entre 2012 et 2021, ces violences ont représenté environ un million d’affaires, soit 4 % de l’ensemble des affaires pénales terminées sur la période, selon cette étude de l’Institut des Politiques publiques (IPP).
Les faits de harcèlement en particulier sont de plus en plus dénoncés, même s’ils ne représentent que 4 % des affaires (un tiers concerne des violences sexuelles dont 62 % sont des agressions sexuelles, surtout sur mineurs), selon des données tirées du système Cassiopée utilisé pour la saisie, l’enregistrement et le traitement des dossiers de justice pénale.
Cette hausse coïncide avec le contexte de la vague #MeToo en 2017, du Grenelle des violences conjugales deux ans plus tard et la diffusion de nombreuses circulaires à destination des magistrats, souligne l’autrice de l’étude, Maëlle Stricot. Mais comme pour la plupart des infractions pénales, le taux de classement sans suite des plaintes par le parquet est considérable entre 2012 et 2021 : 86 % pour les violences sexuelles, 72 % pour les violences conjugales.
Le motif n’est cependant pas nécessairement lié au fait que l’auteur soit inconnu, mais au manque de preuves et au fait que ces violences soient, selon les magistrats, « insuffisamment caractérisées ». Cette décision de classement concerne notamment plus d’une affaire de viol sur deux reçue par les parquets, selon l’étude.
Alors que les pouvoirs publics encouragent les victimes à porter plainte, « le traitement judiciaire qui s’ensuit constitue un enjeu majeur des politiques publiques », souligne Maëlle Stricot.
Seuls 14 % de suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont jugés et parmi eux 13 % sont reconnus coupables (27 % pour les auteurs de violences conjugales). L’étude souligne par ailleurs que si le taux de classements sans suite a baissé entre 2016 et 2020 pour les violences conjugales, il a au contraire grimpé pour les violences sexuelles. Cela pourrait s’expliquer par une hausse de signalements d’incidents qui sont anciens, et par conséquent plus compliqués à prouver donc à poursuivre, suggère l’étude.
Ce constat pose également la question des moyens humains et financiers ainsi que des formations pour faire face à la hausse des plaintes.
L’étude illustre en outre une réponse pénale plus sévère pour les auteurs de violences conjugales, avec des peines passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021. Cette aggravation des sanctions peut être attribuée, selon l’autrice, à des procédures rapides telles que les comparutions immédiates, « généralement associées à des peines plus lourdes ». Pour les affaires de harcèlement sexuel, les peines prononcées sont en moyenne de 6,8 mois, de 19,6 mois pour les agressions sexuelles et de 29,6 mois pour les viols.
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