« Pour cette Journée internationale des droits des enfants, le message que je veux faire passer, c’est que partout où des améliorations sont possibles, nous devons continuer à agir », a déclaré la Première ministre en introduction du Comité interministériel à l’enfance (CIE), à Matignon.
« Il faut donner un coup pour donner le sentiment qu’on casse la reproduction des violences », a de son côté insisté la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel lundi matin lors de la visite avec Mme Borne et Gérald Darmanin de l’Office central des mineurs (Ofmin) à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Réunissant onze membres du Gouvernement autour de la Première ministre, ce troisième CIE, instance installée en novembre 2022, débouche sur une série de mesures sur deux axes principaux : un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027 et des mesures sur « la réponse de l’État pour les enfants protégés et vulnérables ».
Le nouveau plan contre les violences, qui succède au plan 2020-2022, comprend une vingtaine de mesures. L’Ofmin, créé lors d’un précédent CIE et mis en place en septembre, verra ses effectifs passer de 37 à 85 enquêteurs d’ici deux ans, au-delà de l’objectif initial. Mme Borne a également annoncé de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole de l’enfant, tel que le numéro 119, et pour la cellule Signal Sport, qui opère contre les violences dans ce secteur.
Elle a également annoncé la nomination de dix « délégués départementaux à la protection de l’enfance » placés auprès des préfets. Un dispositif qui a « vocation à être généralisé ».
Le plan contre les violences prévoit la création d’une unité d’accueil pédiatrique par ressort de tribunal, un « plan de formation interministériel » et une campagne de communication annuelle. En 2024, elle portera sur les violences faites aux enfants dans le sport.
Deuxième thème abordé lundi 20 novembre 2023 : l’action de l’État en faveur des « enfants protégés et vulnérables ». Dans son propos introductif, Mme Borne a insisté sur le dispositif « Scolarité protégée » porté par le ministre Gabriel Attal, « une véritable feuille de route entre les acteurs de l’école et ceux de la protection de l’enfance » qui inclut notamment la nomination de référents et la systématisation d’entretiens pédagogiques à 15 et 17 ans pour les enfants concernés.
« Plan de communication »
La Première ministre a également annoncé un « coup de pouce financier » de 1 500 euros pour les jeunes sortants de l’ASE, automatiquement perçu à la majorité, dans le cadre d’un « pack autonomie jeune » qui comprendra des actions de mentorat et une cérémonie de majorité organisée dans les départements.
Si l’association L’Enfant Bleu, visitée lundi matin par Mme Borne à Issy-les-Moulineaux, a réservé un accueil plutôt favorable aux mesures, d’autres sont moins enthousiastes.
Présidente de l’association La Voix de l’Enfant, Martine Brousse a évoqué « une forme de déception » à la vue de ce plan. « Au lieu d’avoir une vue globale de l’enfant en souffrance, on a des annonces de choses déjà faites, il n’y a presque rien de nouveau », a-t-elle jugé.
« Les enfants ont besoin d’un plan d’urgence, pas d’un plan de communication », a également critiqué le Collectif enfantiste.
Ancien enfant placé, ancien membre du Conseil national de la Protection de l’enfance, Lyes Louffok a décrit pour l’AFP un « empilement de mesurettes sans réel financement ».
Lundi 20 novembre 2023, Mme Borne a également « salué » le travail de la Ciivise, commission notamment chargée de lutter contre l’inceste qui a remis vendredi 17 novembre son rapport comprenant 82 préconisations. Dans un entretien au JDD, Charlotte Caubel a assuré que la Commission devrait continuer à exister avec « une nouvelle feuille de route », alors que les associations craignent pour la pérennité de cet organisme et le maintien à sa tête du juge Édouard Durand.
Lundi 20, la Ciivise a organisé un évènement à la Maison de la Radio, en présence de plusieurs personnalités.
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