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Gabriel Attal avait présenté lors de son discours de politique générale ce qui devait être une nouvelle sanction disciplinaire et avait pris de court les professionnels du monde judiciaire. La Chancellerie avait ensuite évoqué un dispositif, « très éducatif » qui allait figurer « dans un projet de loi au premier semestre 2024 » et être « affiné à ce moment-là ».
Le dispositif a finalement été inséré dans des cadres juridiques déjà existants, en l’occurrence ceux des stages de formation civique et de citoyenneté.
Cette mesure dite « d’intérêt éducatif » cible les mineurs de 13 à 16 ans qui ont commis un vol ou une petite dégradation pour la première fois.
Elle doit impliquer des policiers, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des collectivités et se veut « un premier niveau de réponse pénale », un « outil supplémentaire » dont la visée est de « prévenir toute inscription durable dans la délinquance ».
« Il s’agit de s’assurer que ces mineurs, souvent peu connus de la justice, prennent conscience de leurs actes et puissent en répondre », indique la circulaire signée par Éric Dupond-Moretti.
La mesure comprend trois volets. L’un dit de réparation est une activité de 20 heures maximum en lien avec l’infraction commise pour réfléchir sur ses conséquences. Une autre séquence de 4 heures se veut une réflexion sur le vivre ensemble, et une troisième, éducative, doit être planifiée avec l’établissement scolaire du mineur.
« Les représentants légaux » de l’adolescent devront « être impliqués à toutes les étapes » de la mesure, dont la protection judiciaire de la jeunesse sera par ailleurs chargée d’en assurer une évaluation annuelle » en lien avec les juridictions, précise la circulaire.
Le projet de nouvelles sanctions annoncé par Gabriel Attal faisait écho aux violences qui avaient secoué la France au début de l’été 2023 lors de plusieurs jours d’émeutes.
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