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L'Actualité Loi du 5 mars 2007

Article
20/12/22 Protection de l'enfance

Enfants placés : le Gouvernement lance un audit des foyers d’accueil

Le Gouvernement va demander aux préfets et aux conseils départementaux de mener un audit et de renforcer les contrôles dans les établissements accueillant ...
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22/11/22 Protection de l'enfance

Première réunion du nouveau comité interministériel à l’enfance

La Première ministre, Élisabeth Borne, a réuni lundi 21 novembre 2022 le premier comité interministériel dédié à l'enfance en ciblant notamment ...
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26/08/22 Protection de l'enfance

Radiographie des services d’action éducative de l’ASE et des clubs de prévention

Les services d'action éducative de l'aide sociale à l'enfance (ASE) suivent environ 160 000 enfants et jeunes adultes.
Article
10/06/22 Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : le manque de moyens asphyxie les travailleurs sociaux

Manque de places dans les structures d'accueil des enfants, surcharge administrative, effectifs insuffisants : les conditions de travail dans le secteur ...
Article
27/05/22 Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : un protocole national entre les départements et la Banque des Territoires

Départements de France et la Banque des Territoires ont signé mi-mai une convention marquant une étape importante dans le partenariat construit depuis 20 ans entre ...
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15/02/22 Protection de l'enfance

La loi sur la protection des enfants est promulguée

Définitivement adoptée le 25 janvier 2022 par le Parlement, la loi relative à la protection des enfants a été publiée au Journal officiel ...
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24/12/21 Protection de l'enfance

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la protection des enfants

Le texte défendu par le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles devrait être définitivement voté fin janvier 2022.
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18/11/21 Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : quand l’Outre-mer innove

La CNAPE publie un rapport sur les pratiques et les expériences innovantes menées Outre-mer en matière de protection de l'enfance.
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02/11/21 Protection de l'enfance

Protection des enfants : nouvel avis de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits critique à nouveau le projet de loi relatif à la protection des enfants.
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06/07/21 Protection de l'enfance

L’Assemblée nationale se penche sur le sort des enfants placés

Placements à l'hôtel très réduits, contrôle des personnels des foyers, meilleure rémunération des familles d'accueil : un projet de loi pour améliorer le sort ...

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