Toute l'Actualité Loi du 5 mars 2007
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Protection de l'enfance
02/08/17
Enfance en danger : communication renforcée sur les missions du 119
Le ministère de la Justice et le groupement « Enfance en danger » ont conclu un partenariat renforcé. -
Personnes handicapées
23/03/15
Élections départementales : l’accès au vote des personnes handicapées
Le Défenseur des droits a adressé ses recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent prendre part au scrutin des 22 et 29 mars. -
Personnes handicapées
04/03/15
Handicap : 25 % des écoles primaires construites depuis 2008 ne sont pas accessibles
Un quart des écoles primaires (25 %) construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur pour l'accueil des élèves handicapés, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité ...
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Protection de l'enfance
06/11/14
Recentrer la protection de l’enfance sur l’intérêt supérieur de l’enfant
Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi visant à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
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Protection de l'enfance
25/07/14
Enfance en danger : 9e rapport annuel de l’Oned
Fin 2011, 275 000 mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure de prise en charge, révèle le dernier rapport de l'Oned.
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Protection de l'enfance
22/05/13
Anesm : une nouvelle recommandation sur la protection de l’enfance
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier une recommandation sur l'évaluation interdisciplinaire des mineurs et jeunes majeurs dans ...
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Protection de l'enfance
Protection de l'enfance
09/03/12
Protection de l’enfance : la loi du 5 mars 2007 a 5 ans
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a célébré, le 5 mars, le cinquième anniversaire de la loi réformant la protection de l'enfance.
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Protection de l'enfance
Protection de l'enfance
18/05/10
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance est enfin créé
Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance doit compenser les charges résultant, pour les conseils généraux, de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 et soutenir les actions entrant dans ...
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Protection de l'enfance
Protection de l'enfance
27/04/10
Protection de l’enfance : le groupe d’appui à la réforme critique la notion d’information préoccupante
Pour le groupe d'appui animé par la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), une définition nationale de l'information préoccupante (IP) constitue un préalable indispensable à l'amélioration qualitative ...
