Toute l'Actualité Loi du 5 mars 2007
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Protection de l'enfance
14/06/18
Protection de l’enfance : une politique publique « en danger » selon le Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime "qu'il y a urgence à agir" pour la protection de l'enfance, une politique publique "en danger", dans un projet d'avis publié ... -
Protection de l'enfance
11/06/18
Acquérir une vision complète des parcours des enfants en protection de l’enfance
L'ONPE vient de publier une première étude sur les parcours des enfants en protection de l'enfance jusqu'à l'âge de 4 ans, dans trois départements. -
Personnes handicapées
23/05/18
Handicap : l’Assemblée améliore la prestation de compensation
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 17 mai une proposition de loi MoDem qui doit permettre aux personnes de plus de 75 ans de bénéficier de la prestation de compensation du handicap, une "véritable ... -
Protection de l'enfance
02/08/17
Enfance en danger : communication renforcée sur les missions du 119
Le ministère de la Justice et le groupement « Enfance en danger » ont conclu un partenariat renforcé. -
Protection de l'enfance
06/11/14
Recentrer la protection de l’enfance sur l’intérêt supérieur de l’enfant
Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi visant à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
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Protection de l'enfance
25/07/14
Enfance en danger : 9e rapport annuel de l’Oned
Fin 2011, 275 000 mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure de prise en charge, révèle le dernier rapport de l'Oned.
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Protection de l'enfance
22/05/13
Anesm : une nouvelle recommandation sur la protection de l’enfance
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier une recommandation sur l'évaluation interdisciplinaire des mineurs et jeunes majeurs dans ...
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Protection de l'enfance
Protection de l'enfance
09/03/12
Protection de l’enfance : la loi du 5 mars 2007 a 5 ans
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a célébré, le 5 mars, le cinquième anniversaire de la loi réformant la protection de l'enfance.
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Protection de l'enfance
08/02/11
Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance lance un appel à projets
Les acteurs du domaine de la protection de l'enfance ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à projets que vient de lancer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance. -
Protection de l'enfance
27/05/10
Le Fonds de financement de la protection de l’enfance ne répond toujours pas à l’esprit de la loi du 5 mars 2007
L'Assemblée des départements de France (ADF) refuse que le Fonds national de financement de la protection de l'enfance serve à « compenser les désengagements financiers de l'État en matière d'aide à la parentalité ou de soutien aux familles vulnérables ».
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