Protection de l’enfance : les contrats départementaux à signer avant fin septembre 2021

Protection de l'enfance

70 territoires s’apprêtent à signer avec l’État un contrat pour la prévention et la protection de l’enfance pour la période 2021-2022.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et son secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, ont adressé aux préfets de département et aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) une circulaire datée du 1er avril 2021 relative à la contractualisation avec les départements en matière de protection de l’enfance pour l’exercice 2021. Prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, la contractualisation préfet-ARS-département doit concerner, cette année, 70 départements et territoires.

Dans les 30 premiers départements ayant contractualisé dès 2020, la signature des avenants financiers au titre de 2021 est conditionnée à la production d’un bilan des actions engagées, ainsi que d’un tableau de bord et d’un plan d’actions complétés et actualisés, indique la circulaire. Compte-tenu de la date de signature tardive des contrats en 2020, l’échéance initialement fixée au 30 juin pour la remise du rapport annuel d’exécution du contrat est reportée au 30 septembre 2021.

Pour les 40 nouveaux territoires rejoignant la démarche en 2021, la contractualisation, co-pilotée pour l’État par les ARS et les préfets, formalisera les engagements réciproques des signataires pour la période 2021-2022. Le contrat local pour la prévention et la protection de l’enfance devra obligatoirement porter sur les 11 objectifs fondamentaux définis par la circulaire DGCS-DGS du 20 février 2020. Pourront, en outre, s’y ajouter jusqu’à 15 objectifs facultatifs. Tous ces objectifs figurent et sont détaillés en annexe de la circulaire du 1er avril signée par Olivier Véran et Adrien Taquet.

Les contrats et avenants ont vocation à être signés au 30 septembre 2021. « Ce calendrier pourra cependant être revu à l’aune de l’évolution de la crise sanitaire », précisent le ministre et le secrétaire d’État. Comme en 2020, trois sources de financement sont mobilisées cette année pour cofinancer les actions prévues dans les contrats. À savoir :

  • 107 millions d’euros sur le budget de l’État ;
  • 33 millions d’euros sur le fond d’intervention régional (FIR) ;
  • 15 millions d’euros sur l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) médico-social.

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