L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a produit, en décembre, une note statistique qui révèle les fortes disparités départementales s’agissant des enfants suivis en protection de l’enfance fin 2018. Ainsi, au 31 décembre 2018, les taux de prise en charge variaient, selon les départements, de 10,9 ‰ à 44,8 ‰ concernant les mineurs et de 0,1 ‰ à 21 ‰ pour les jeunes majeurs. Des disparités existent tant au niveau des taux départementaux de prise en charge que de la répartition entre modes de prises en charge pour les mineurs comme pour les jeunes majeurs. En outre, les écarts se sont creusés depuis début 2010, constate l’Observatoire.

Taux de prise en charge : des disparités persistantes qui s’accentuent

• Les mineurs

Au 31 décembre 2018, les taux de prise en charge des mineurs variaient de 10,9 ‰ à 44,8 ‰, avec une valeur médiane estimée à 26,5 ‰. Les départements des Yvelines, du Val-d’Oise, de la Haute-Savoie, du Val-de-Marne et de Guyane enregistrent les taux les plus faibles (moins de 14,8&nbsp‰). À l’inverse, ces taux sont supérieurs à 30 ‰ dans 22 départements, la Creuse et la Nièvre ayant les taux les plus importants, respectivement 44,8 ‰ et 44,5 ‰.

Entre 2009 et 2018, l’évolution du taux de prise en charge des mineurs a été en moyenne de + 12 %, variant de – 11 % dans le Rhône à + 72 % dans la Marne. Le taux augmente ainsi dans 94 départements, avec notamment une hausse de ce taux de 10 % ou plus pour 80 d’entre eux, et diminue dans 6 départements seulement.

Enfin, les disparités de taux de prise en charge entre départements se sont creusées sur la période, puisque ces taux oscillaient entre 9,9 ‰ et 36,7 ‰ au 31 décembre 2009.

• Les jeunes majeurs

Au 31 décembre 2018, le taux de prise en charge des jeunes majeurs variait de 0,1 ‰ à 21 ‰, avec une valeur médiane estimée à 9,1 ‰. Les taux de prise en charge des jeunes majeurs les plus faibles sont observés dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (taux inférieurs à 2 ‰), alors que dans le Loiret et les Côtes-d’Armor, ce taux est supérieur à 20 ‰.

Entre 2009 et 2018, la moitié des départements ont connu une diminution du taux de prise en charge, 43 d’entre eux enregistrant une baisse de 10 % ou plus. Sur cette période, des baisses de plus de 60 % du taux de prise en charge des jeunes majeurs sont observées pour les départements du Haut-Rhin, des Hautes-Alpes, de l’Oise, du Bas-Rhin, de la Côte-d’Or et de la Seine-Maritime. À l’inverse, 49 départements enregistrent une augmentation du taux de prise en charge des jeunes majeurs supérieure ou égale à 10 %, avec notamment des taux ayant plus que doublé dans les départements du Tarn-et-Garonne, de la Drôme, du Loiret, de l’Aude et de la Martinique.

Comme pour les mineurs, les disparités de taux de prise en charge entre départements se sont accentuées sur la période, puisque ces taux variaient de 1,9 ‰ à 16,9 ‰ au 31 décembre 2009.

La répartition entre modes de prise en charge des mineurs

Au 31 décembre 2018, concernant les mineurs, la distribution entre les prestations ou mesures de milieu ouvert et celles d’accueil est respectivement de 49,6 % et 50,4 %. Les prestations ou mesures d’accueil sont donc majoritaires pour la première fois depuis 2003, note l’ONPE. L’accueil est ainsi majoritaire dans 55 départements. Cette évolution récente semble essentiellement imputable à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), qui sont exclusivement pris en charge par des prestations ou mesures d’accueil, explique l’Observatoire. Néanmoins, le développement dans certains départements de prestations alternatives telles que des prestations ou mesures de placement à domicile (PAD), enregistrées comme des accueils bien que l’intervention se réalise à domicile, pourrait également participer à cette évolution apparente en faveur de l’accueil, ajoute-t-il.

En termes de taux de prise en charge, 11,4 ‰ des mineurs bénéficient d’une prise en charge en milieu ouvert et 11,6 ‰ d’une prestation ou mesure d’accueil. En milieu ouvert, ce taux varie de 5,1 ‰ dans les Yvelines à 24,1 ‰ dans la Haute-Saône. Parallèlement, le taux de mineurs faisant l’objet d’un accueil varie de 5,7 ‰, toujours dans les Yvelines, à 24,2 ‰ dans la Nièvre.

La répartition des modes de prise en charge des jeunes majeurs

Au 31 décembre 2018, le taux de prise en charge des jeunes majeurs par une prestation ou mesure de milieu ouvert est faible (1,2 ‰), un taux plus de six fois inférieur au taux de prise en charge en accueil (7,9 ‰). Au niveau départemental, cependant, l’ONPE constate de fortes disparités dans les modes d’intervention : le taux de jeunes majeurs faisant l’objet d’un accueil varie de 0 ‰ à 19,2 ‰ ; celui des interventions en milieu ouvert de 0 ‰ à 20,8 ‰.

Pour les jeunes majeurs, la grande majorité des départements présentent des taux de prise en charge en milieu ouvert inférieurs aux taux de prise en charge en accueil au 31 décembre 2018. Ainsi, les taux de prise en charge en milieu ouvert ne sont supérieurs aux taux de prise en charge en accueil que dans 8 départements. À noter : dans 62 départements, la part des accueils est supérieure à 90 % de l’ensemble des mesures, alors qu’elle concerne moins de la moitié des mesures dans 6 départements.

La répartition des accueils par mode d’hébergement

L’accueil familial demeure majoritaire dans près de deux tiers des départements, malgré des disparités importantes et une tendance nationale à la baisse. Ainsi, au niveau national, au 31 décembre 2018, moins de la moitié des mineurs et des jeunes majeurs confiés (44,2 %) vivent en famille d’accueil, 38 % sont hébergés au sein d’établissements (établissements publics relevant de l’ASE ou établissements du secteur associatif habilité financés par l’ASE), 7,3 % vivent en logement autonome et 10,5 % ont un autre mode d’hébergement.

Cette répartition des modes d’hébergement connaît une forte disparité entre les départements. Fin 2018, la part des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) pris en charge en famille d’accueil variait de 16 % à 81,7 %, celle des accueils en établissement de 13,4 % à 73,3 %,