L’Assemblée nationale se penche sur le sort des enfants placés

Protection de l'enfance

Placements à l’hôtel très réduits, contrôle des personnels des foyers, meilleure rémunération des familles d’accueil : un projet de loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance arrive mardi 6 juillet 2021 devant l’Assemblée, où les oppositions critiquent un « manque d’ambition ».

De la formation lacunaire des personnels jusqu’aux violences, des défaillances sont régulièrement pointées dans l’accueil et le suivi de ces quelque 300 000 mineurs. Plus de la moitié sont placés en institution ou en familles d’accueil, les autres bénéficiant d’actions éducatives.

Le secrétaire d’État à l’Enfance Adrien Taquet assure avoir pris le sujet à bras-le-corps. Il défendra ce texte qui s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement lancée fin 2019 et dotée de 80 millions d’euros en faveur de ce secteur souvent oublié.
 
Le projet de loi prévoit d’interdire l’accueil à l’hôtel de mineurs placés – un mode d’hébergement laissant trop souvent les jeunes livrés à eux-mêmes. Mais des exceptions seront permises « pour répondre à des situations d’urgence ou assurer la mise à l’abri des mineurs », ce que déplorent plusieurs parlementaires, ainsi que le réseau associatif Repairs, qui regroupe d’anciens enfants placés.

En commission, les députés ont restreint cette possibilité à deux mois.
 
Selon l’Inspection générale des affaires sociales, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95 % étant des mineurs isolés étrangers.

Le projet de loi introduit par ailleurs des « contrôles stricts » des antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles), notamment en matière d’infractions sexuelles. Les établissements devront avoir une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, bénéficieront d’une rémunération minimale au moins au Smic dès le premier enfant accueilli. Ces professionnels se sont mobilisés récemment pour de meilleures conditions de travail.

Une base nationale des agréments des assistants familiaux sera créée, afin d’éviter qu’un assistant ayant perdu son agrément dans un département aille dans un autre. 

Les services sociaux devront systématiquement rechercher la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage avant son placement à l’ASE. L’avis de l’enfant sera recueilli, ont fait ajouter les députés. 

Enfin, le juge des enfants pourra autoriser la personne à qui est confié l’enfant à exercer des actes de l’autorité parentale (comme l’autorisation de participer à un voyage scolaire), sans devoir solliciter cette autorisation au cas par cas, afin de simplifier le quotidien.

« Pragmatisme »

La dernière loi sur la protection de l’enfance, en 2016, visait une égalité de traitement sur tout le territoire face aux disparités de prise en charge, et entendait stabiliser les parcours de ces enfants. 

La co-rapporteure Bénédicte Pételle (LREM) assure s’inscrire « dans la continuité » et agir avec « pragmatisme ». Mais les oppositions de droite comme de gauche critiquent un texte arrivant « beaucoup trop tard » et « pas à la hauteur ».

« Un sujet aussi important que la protection des enfants aurait mérité plus », déplore Alain Ramadier (LR), auteur avec Perrine Goulet (MoDem), elle-même ancienne enfant placée, d’un rapport en 2019 après un énième reportage choc sur ces enfants ballotés de familles d’accueil en foyers.

L’UDI s’inquiète du coût des mesures pour les départements, qui ont cette compétence sur la protection de l’enfance depuis les premières lois de décentralisation et y consacrent 8 milliards d’euros par an. La gauche réclame « des moyens ». 

L’Assemblée des départements de France (ADF) pointe de son côté « un projet de loi succinct, présenté en urgence ».

Jusqu’au sein de la majorité, certains réclament en outre un accompagnement pour les jeunes sortant de l’ASE à 18 ans, alors que près d’un quart des SDF sont d’anciens enfants placés. 

Une autre disposition du projet de loi risque d’animer les débats, concernant les mineurs étrangers isolés : le recours obligatoire au fichier national AEM (« appui à l’évaluation de la minorité »), qui répertorie ces jeunes afin notamment de repérer plus facilement ceux ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

« Il faut supprimer la possibilité d’effectuer des tests osseux pour déterminer si une personne est mineure ou majeure », réclame notamment l’ex-LREM Guillaume Chiche, à l’unisson d’associations.

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