Après une large concertation menée au printemps avec l’ensemble des acteurs, le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté, ce lundi 14 octobre 2019, la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

Ambition affichée : « Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits ». Fondée sur un nouveau partenariat avec les départements, cette stratégie sera déployée à partir de janvier 2020 pour monter progressivement en charge jusqu’en 2022. Cette stratégie, qui sera assortie d’indicateurs, vise à mettre en œuvre les objectifs suivants.

Accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance

Adrien Taquet insiste sur la nécessité de faire en sorte que le système de protection de l’enfance de demain soit en capacité de mieux prévenir les risques et les difficultés, à la fois, en amont, en aval et à chaque étape du parcours de protection.

Mesures phares :

• Réaliser 100 % des bilans de santé en école maternelle d’ici 2022.
• Atteindre un taux de couverture de 20 % par la PMI des besoins en termes d’entretien prénatal précoce à horizon 2022.
• Doubler, d’ici 2022, le nombre de visites à domicile prénatales par les sages-femmes de PMI et le nombre de visites à domicile infantiles par des infirmières puéricultrices juste après l’accouchement.
• Créer 20 nouveaux relais parentaux (ou l’équivalent de 500 nouvelles places) sur le territoire d’ici 2022 pour soutenir les parents en difficulté.
• Renforcer les moyens des cellules de recueil et d’informations préoccupantes, en accentuant la pluridisciplinarité.

Faire des enfants protégés des enfants comme les autres

Le secrétaire d’État a rappelé cette demande formulée par les mineurs et anciens mineurs protégés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : « Nous voulons être des enfants comme les autres ». Cela passe par la garantie de leurs droits fondamentaux : droit à la santé, droit à l’éducation, en particulier.

La stratégie vise également à lutter contre les ruptures de parcours, ainsi qu’à reconnaitre le besoin de sécurité affective des enfants.

Mesures phares :

• Mettre en place un bilan de santé obligatoire pris en charge par l’Assurance maladie pour chaque enfant entrant dans le dispositif de protection de l’enfance (mesure prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020).
• Créer des dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de protection de l’enfance et de handicap : 1 équipe mobile par département et 50 nouveaux dispositifs ou structures correspondant à cette approche d’ici 2022.
• Pour garantir la sécurité des enfants protégés et prévenir les risques de maltraitance, élaborer, d’ici 2022, un référentiel national de contrôle des lieux d’accueil de protection de l’enfance, doté de critères communs objectivant la qualité des prises en charge.
• Créer, d’ici 2022, 600 nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et, notamment, permettre aux fratries de rester ensemble.
• Développer les centres parentaux afin d’aboutir à un centre parental par département d’ici 2022 pour soutenir et accompagner les parents d’enfants protégés.
• Pour que le retour à domicile des enfants placés s’effectue dans de bonnes conditions, systématiser l’accompagnement en respectant un délai minimal entre la levée de la mesure et le retour effectif en famille et en prévoyant une adaptation à chaque situation familiale (sur le volet éducatif, social, psychologique, mais aussi budgétaire).
• Repenser le rôle d’assistant familial pour permettre la construction d’un lien d’attachement avec l’enfant protégé et mieux associer l’assistant familial au parcours de l’enfant au sein de l’ASE.
• Élaborer une charte des droits des enfants protégés pour le printemps 2020.
• Mettre en place un album de vie pour chaque enfant accompagné afin de garantir à chaque enfant devenu adulte ses souvenirs d’enfance.
• Rendre le quotidien des enfants protégés plus facile en simplifiant les notions d’actes usuels et non usuels.
• Garantir la continuité du parcours et de l’accès aux soins des mineurs non accompagnés à leur arrivée à la majorité.
• Créer un fonds de solvabilisation national des jeunes sortants pour l’accès à un logement, de type fonds de solidarité logement (FSL).
• Développer les dispositifs d’accompagnement global emploi/insertion/logement des jeunes, y compris pour les jeunes en situations de handicap, dont le besoin peut-être plus soutenu.
• Soutenir les accompagnements passerelles des jeunes sortants en situation de handicap et orientés vers les structures adultes.
• Améliorer l’accès aux droits, via la mise en place de rendez-vous des droits CNAMTS/CNAF/MSA.

Écouter davantage les enfants protégés pour changer le regard de la société

Adrien Taquet pointe également la nécessité d’être davantage à l’écoute des enfants protégés et de leurs besoins. Cela passe, notamment, par un engagement de la société à leurs côtés.

Mesures phares :

• Mobiliser la société civile autour de l’enfance protégée, notamment sur le parrainage, le soutien scolaire ou l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
• Lancement d’appels à projets et subventionnement d’associations de parrainage et de soutien pour aboutir, en 2022, à : 10 000 parrainages, 50 % de territoires couverts par un partenariat sur le soutien scolaire, 50 % de territoires soutenus dans le soutien culturel, sportif et l’accès aux vacances des enfants et de leurs familles.
• Permettre aux mineurs pris en charge par l’ASE d’en sortir plus facilement par la voie de l’adoption, en mettant en œuvre les procédures d’adoption simple, quand les conditions sont réunies.
• Étendre le dispositif « Devoirs faits » pour les enfants de l’ASE en 2020.
• Renforcer l’accès au service civique des jeunes sortants de l’ASE.
• Anticiper l’examen des conditions de titre de séjour dès 17 ans pour ne pas interrompre les parcours d’insertion des mineurs étrangers.
• Renforcer le recours aux internats scolaires des enfants relevant de l’ASE (dès 2020).
• Faciliter l’accès des jeunes de l’ASE aux dispositifs d’excellence (horizon 2021).
• Conventionner avec la Conférence des grandes écoles pour instaurer des dispositifs type Sciences-Po ZEP à destination du public ASE.
• Réserver aux jeunes de l’ASE des places dans les internats des lycées d’excellence.

Pour mettre en œuvre sa « stratégie globale », le gouvernement va contractualiser avec 30 départements dès 2020. L’État y consacrera 80 millions d’euros l’an prochain.

La stratégie doit s’accompagner d’une réforme de la gouvernance et du pilotage de la politique publique de protection de l’enfance.