Protection de l’enfance : une politique publique « en danger » selon le Cese

Protection de l'enfance

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime « qu’il y a urgence à agir » pour la protection de l’enfance, une politique publique « en danger », dans un projet d’avis publié mercredi 13 juin.

« La protection de l’enfance constitue un grave phénomène de société et un problème majeur de santé publique aux effroyables conséquences à long terme », écrit le Cese.

Les anciens enfants placés représentent environ un quart des sans-abris nés en France. Les jeunes filles placées ont 13 fois plus de risques d’avoir une grossesse précoce à 17 ans, et « entre 15 et 30 % des enfants et jeunes pris en charge par l’ASE présentent des handicaps ».

À l’âge de 17 ans, 23 % des jeunes placés ne sont plus scolarisés dans une formation diplômante, comparé à 9,6 % pour l’ensemble des jeunes du même âge.

Le Cese a étudié les moyens de prévenir les ruptures de parcours des enfants et jeunes dits « en difficultés multiples », parfois improprement appelés « incasables », et des jeunes majeurs sortant à 18 ans de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Il fait 21 préconisations destinées à nourrir la future « stratégie nationale de protection de l’enfance et adolescence » (2018-2022). Quelque 300 000 mineurs font l’objet d’au moins une mesure de protection de l’enfance, une grosse moitié étant placée en foyer ou famille d’accueil, les autres suivis à domicile. Les départements ont consacré 7,3 milliards d’euros en 2016 à la protection de l’enfance.

Une « proportion importante » des jeunes « en difficultés multiples » étant atteints de handicaps d’ordre psychique, le Cese préconise « d’augmenter le nombre de places en établissement spécialisé » et de renforcer la formation des familles d’accueil sur le handicap.

Pour « garantir une aide » aux jeunes sortants de l’ASE et les « accompagner vers l’autonomie », le Conseil propose deux scénarios.

Le premier consiste à modifier le droit commun en garantissant à tous les jeunes de 18 ans, sortant ou non de l’ASE, un parcours d’accompagnement vers l’insertion assorti d’une garantie de ressources. C’est le sens du « revenu minimum social garanti » préconisé par le Cese dans un précédent avis datant d’avril 2017. « Bien évidemment, dès lors que là ou le jeune bénéficiaire dispose de ressources propres, l’allocation serait proportionnellement réduite, voire suspendue », précise-t-il.

Le deuxième scénario consiste à créer un droit spécifique pour les jeunes majeurs sortants de l’ASE, avec une prise en charge jusqu’à la fin des études ou le premier emploi, cofinancée par l’État et les départements.

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