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Première réunion du nouveau comité interministériel à l’enfance

Publié le 22 novembre 2022 à 9h45 - par

La Première ministre, Élisabeth Borne, a réuni lundi 21 novembre 2022 le premier comité interministériel dédié à l’enfance en ciblant notamment les violences dont sont victimes les mineurs mais en faisant aussi la promotion de mesures en faveur de l’égalité des chances et de la santé.

Première réunion du nouveau comité interministériel à l'enfance

Création d’un office central de lutte contre les violences faites aux enfants, calendrier des discussions autour du service public de la petite enfance ou brossage des dents en maternelle et en primaire : le Gouvernement a exposé une kyrielle de mesures dont certaines étaient déjà connues comme ce nouveau service de police judiciaire.

Celui-ci sera notamment « chargé d’appuyer et coordonner l’activité opérationnelle des services de police et gendarmerie » et de « mener des enquêtes en propre » sur les affaires « les plus graves ou les plus sensibles », a-t-on expliqué de source gouvernementale. Il sera doté de deux pôles, avec une « cible de 70 agents » : un « pôle opérationnel » (traitement des signalements pédocriminels, détection en ligne, violences physiques et sexuelles) et un pôle « analyse, pilotage et stratégie ». Une « préfiguration » sera lancée en janvier 2023.

Par ailleurs, le garde des Sceaux va diffuser une circulaire demandant aux tribunaux de « traiter les violences de manière prioritaire » et de « préconiser une politique pénale ferme », selon Matignon. Le ministère de la Justice devrait également trouver à l’occasion d’un futur texte, le moyen d’inscrire dans la loi le retrait de l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour inceste, voire sa suspension le temps de l’enquête, a complété la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel lors d’un point de presse.

Le Gouvernement entend aussi « généraliser le contrôle des antécédents judiciaires » des intervenants auprès des enfants : prévu initialement dans la protection de l’enfance, ces contrôles vont être élargis aux secteurs du sport et des activités culturelles.

L’État s’engage en outre à renforcer son appui auprès des départements pour une meilleure prise en charge des 200 000 enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Sur la mise en place d’un « service public de la petite enfance », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le Gouvernement annonce une concertation à partir de mardi 22 novembre 2022, pour des conclusions attendues au printemps 2023.

Le Gouvernement a annoncé enfin la mise en place d’un « brossage régulier des dents pour tous les élèves de maternelle et primaire » le midi.

Ce comité interministériel organisé à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre 2022 a vocation à être un rendez-vous semestriel. Il a réuni une douzaine de ministres, de la Santé à la Transition numérique en passant par les collectivités locales.

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