La Cour des comptes fustige le « pilotage défaillant » de l’aide à l’enfance

Publié le 1 décembre 2020 à 8h54 - par

Des parcours « chaotiques », toujours gérés à court terme, des jeunes laissés à eux-mêmes à leur majorité : dans un rapport publié lundi 30 novembre 2020, la Cour des comptes étrille le « pilotage défaillant » de la politique de protection de l’enfance, menée « en décalage avec les besoins » des mineurs.

La Cour des comptes fustige le "pilotage défaillant" de l'aide à l'enfance

Ces manquements sont d’autant plus regrettables, estime la Cour, que deux lois adoptées en 2007 puis en 2016 étaient susceptibles d’améliorer le sort des enfants concernés, mais qu’elles n’ont été que très peu appliquées.

Pour les quelque 328 000 mineurs concernés par une mesure de protection – mise en place afin de « prévenir ou suppléer une défaillance familiale » – « la réflexion sur le long terme est peu présente », déplorent les sages de la rue Cambon dans leur rapport thématique.

« Les mesures prononcées sont toujours provisoires, afin de préserver la possibilité d’un retour en famille, et ce, bien que les défaillances des parents puissent, dans certaines situations, être durables », estiment les magistrats.

Un tel raisonnement est source de « ruptures et d’insécurité préjudiciables pour les mineurs », poursuivent les auteurs. Pour y remédier, il faudrait selon eux recourir davantage au délaissement ou à la délégation d’autorité parentale, des dispositifs introduits dans la loi en 2016, mais très peu mis en œuvre, qui permettent de confier l’autorité parentale à un tiers, sans rompre le lien de filiation avec les parents.

Les sages regrettent « un empilement de délais qui se cumulent » et retardent les décisions, ce qui peut « nuire gravement à l’enfant », notamment lorsqu’il s’agit de traiter une « information préoccupante » ou d’exécuter une décision de justice.

La Cour recommande par ailleurs de favoriser les parcours de formation et d’insertion au-delà de 18 ans, et même « si besoin » au-delà de 21 ans. À l’heure actuelle, pour nombre de jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), toute prise en charge cesse brutalement à la majorité, ce qui « limite tout investissement sur l’avenir des enfants protégés », relèvent les auteurs du rapport.

Ils suggèrent que les conseils départementaux, qui financent l’essentiel de cette politique, se coordonnent davantage avec les préfets, notamment en matière de santé et d’éducation. Et que l’État intervienne pour réduire de fortes disparités territoriales.

La Cour s’étonne de la coexistence de « multiples organismes », entraînant une « confusion des missions ». Il existe ainsi un « Conseil national », mais aussi un « Observatoire national » de la protection de l’enfance (CNPE et ONPE) : la Cour préconise de supprimer le premier et de renforcer le second.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2020


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