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Protection de l’enfance : un protocole national entre les départements et la Banque des Territoires

Publié le 27 mai 2022 à 8h50 - par

Départements de France et la Banque des Territoires ont signé mi-mai une convention marquant une étape importante dans le partenariat construit depuis 20 ans entre l’association d’élus et la Caisse des Dépôts.

Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) ont signé, le 13 mai 2022 à Dijon, un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires. Celui-ci porte plus particulièrement sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, ce protocole vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). « Ce protocole dédié à la protection de l’enfance témoigne des liens de confiance entre Départements de France et la Banque des Territoires, avec qui nous partageons la volonté de mieux agir, en proximité et de renforcer les solidarités humaines et territoriales », se félicite François Sauvadet, président de Départements de France.

Depuis les premières lois de décentralisation, la protection de l’enfance figure au cœur des compétences sociales des conseils départementaux. Sur ce sujet sensible, l’établissement financier a, pour sa part, engagé une réflexion avec les acteurs du  secteur, pour proposer un accompagnement dédié, sur le volet immobilier. Ainsi, les départements volontaires peuvent désormais solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études allant jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance. Et ce, notamment, pour :

  • Le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts ;
  • La création et la réhabilitation de structures d’accueil ;
  • L’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Après analyse des résultats des études et conclusion des diagnostics, la Banque des Territoires pourra proposer le financement d’opérations immobilières pilotes, « dans la droite ligne de sa mission en faveur de territoires plus inclusifs », indiquent les deux signataires du protocole. « Avec ce partenariat, la Banque des Territoires met ses moyens financiers et son expertise en matière d’immobilier à la disposition de Départements de France en faveur de la protection de l’enfance. J’espère que les départements s’empareront de ce nouvel outil, qui leur permettra d’améliorer les conditions d’accueil et l’accompagnement des enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance », confirme son directeur Olivier Sichel.

L’an dernier, la Banque des Territoires a mené un projet pilote avec le conseil départemental du Nord. L’étude de patrimoine dédiée à l’ASE, co-financée par la Banque des Territoires, avait ainsi vocation à évaluer les besoins et à déterminer la mobilisation des outils et moyens les plus pertinents pour réhabiliter et construire des lieux d’accueil plus adaptés. Les résultats de cette étude sont attendus pour le mois de juin 2022.