La loi Taquet du 7 février 2022 est, « dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable », déplore François Sauvadet, président de DF, qui demande sa « révision ».
Dans un rapport en 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estimait que 5 % des jeunes de l’ASE étaient hébergés à l’hôtel. Et 95 % d’entre eux étaient des mineurs non accompagnés étrangers (MNA).
« Parfois nous n’avons pas le choix », poursuit l’Association des départements de France. « C’est l’hôtel ou la rue », ajoute l’association, jugeant que « face à l’arrivée massive de MNA, nous n’avons plus de possibilités d’accueil dans nos départements ».
21 % des 208 064 enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), selon DF.
« Les dépenses totales de l’ASE représentent une charge nette de plus de 9 milliards d’euros, dont 1,5 milliard pour les seuls MNA », selon Florence Dabin, vice-présidente de DF en charge de l’enfance, citée par le communiqué.
« Le placement en hôtel intervient en effet en dernier recours, soit pour des mineurs autonomes, soit malheureusement pour des enfants dont les problèmes psychiatriques rendent incompatibles les placements en structure ou en famille », assure DF.
Les départements font face à de graves difficultés de recrutement de professionnels, au moment où ils font face à une « augmentation du nombre de cas relevant de problèmes psychiques et psychiatriques ».
L’Association des départements de France demande un financement de l’État pour la prise en charge des MNA et la révision de certaines des dispositions de la loi Taquet, notamment l’hébergement à l’hôtel et le contrat jeunes majeurs.
En vertu de la même loi Taquet, les départements sont tenus d’accompagner les jeunes de l’ASE, y compris les MNA, jusqu’à leurs 21 ans.
L’entrée en vigueur de la loi intervient alors qu’une adolescente de quinze ans, placée par l’ASE dans un hôtel social à Aubière (Puy-de-Dome), a été retrouvée pendue le 25 janvier.
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