Mise en œuvre annoncée par le président de la République d’un service public de la petite enfance, difficultés du secteur face à la pénurie de professionnels de la petite enfance, réforme des services aux familles… L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a détaillé, le 7 juin 2022, le contexte et les enjeux du secteur pour le bloc communal. La contribution et les propositions portées par l’AMF concernant la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité ont été présentées par la voix des deux co-présidents de son groupe de travail Petite enfance, Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne (Loire), et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville (Calvados).
Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes sont gestionnaires de près de 70 % des crèches, rappelle l’AMF. Elles soutiennent également les acteurs associatifs et privés à but lucratif par des subventions ou des réservations de places et développent des actions de soutien à la parentalité. Forte de ces constats, l’association plaide qu’un service public de la petite enfance « ne pourra être créé sans reconnaître, au préalable, le rôle majeur joué par les élus locaux ». « Il sera indispensable de laisser de la souplesse aux maires, fins connaisseurs des besoins des administrés, quant aux modalités d’organisation de ce service de la petite enfance, qu’il s’agisse de l’offre proposée aux familles (assistant maternel, crèche) ou du mode de gestion retenu, sans fragiliser les efforts des acteurs engagés depuis des années », insiste le président de l’AMF, David Lisnard.
L’association énumère donc « « les pré-requis indispensables à lever » avant la mise en place d’un service public de la petite enfance et pose « certaines conditions impératives ». À savoir :
- La compensation intégrale de l’ensemble des dépenses induites par la mise en œuvre de cette compétence nouvelle, les modalités de cette compensation devant être co-construites par l’AMF et l’exécutif ;
- La résorption des difficultés de recrutement dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance, ce point étant identifié par les maires comme « le premier frein à la création de places d’accueil » ;
- Une remise à plat du modèle actuel de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des dispositifs de soutien à la parentalité développés par le bloc communal ;
- L’association de l’AMF à la définition des objectifs de créations de places fixés par la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille et une participation au conseil d’administration de la Cnaf ;
- La souplesse laissée aux maires quant aux modalités d’organisation de ce service de la petite enfance, qu’il s’agisse de l’offre proposée aux familles ou du mode de gestion retenu.
Les élus se disent « défavorables à la mise en place d’un droit opposable à une solution d’accueil, à l’image de ce qui existe pour le DALO, considérant que ce droit serait aujourd’hui impossible à mettre en œuvre et qu’il impliquerait la mise en œuvre de voies de recours pour les familles, ainsi que d’une autorité de contrôle », assure l’AMF.
Au même titre que le département et la CAF, les élus locaux doivent, par ailleurs, co-piloter les comités départementaux de services aux familles et être réellement associés à l’élaboration des schémas que doivent réaliser ces instances, estime l’AMF. Selon elle, les maires doivent pouvoir continuer à développer l’offre de services qu’ils jugent pertinents en fonction des besoins identifiés localement et prenant en compte les spécificités locales. Concernant les actions de soutien à la parentalité particulièrement, il est nécessaire de préserver les initiatives portées directement par les territoires, les actions de soutien à la parentalité étant avant tout des actions de proximité.
L’AMF insiste fortement sur « l’urgence » de développer de nouvelles filières de formations accessibles financièrement et créées en priorité à proximité des zones où les besoins sont les plus importants. Pour l’association, cette mesure permettrait de lutter contre la pénurie de professionnels, qui est le premier frein identifié par les élus pour la création ou le maintien de places d’accueil. Plus globalement, l’AMF demande la mise en place d’un réel plan métier de la petite enfance, facilitant les liens et passerelles entre les différents métiers du secteur aujourd’hui trop cloisonnés.
L’AMF pointe également « l’impératif de concilier » l’effort d’investissement déployé par l’État avec une revalorisation et une pérennisation des aides au fonctionnement, « ce qui pourrait lever le frein que représentent les coûts de fonctionnement des crèches, notamment pour les territoires ayant des moyens financiers contraints ». Une remise à plat des modalités de versement de la prestation de service unique (PSU) est, par ailleurs, jugée « impérative, car son mécanisme de calcul pénalise les gestionnaires et fragilise l’équilibre financier des structures ».
Livre blanc
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