Les conseils départementaux ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2020 par rapport à l’année précédente se voient attribuer un financement exceptionnel de l’État. Un arrêté du 24 août 2021, paru au JO du 27 août 2021, fixe le montant de ce financement pour la prise en charge des MNA confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice en 2020. Le montant de cette compensation s’établit à 6 000 euros par jeune pour 75 % des MNA supplémentaires pris en charge par l’ASE l’an dernier. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, précise l’arrêté.
La dotation attribuée à chaque conseil départemental est calculée à partir des informations transmises par celui-ci au ministère de la Justice. Les montants alloués à chaque département figurent en annexe de l’arrêté.
Voici le montant 2020 du financement exceptionnel de l’État attribué aux sept collectivités concernées par ce mécanisme de compensation :
- Alpes de Haute-Provence : 12 000 euros,
- Hautes-Alpes : 12 000 euros,
- Alpes-Maritimes : 228 000 euros,
- Meuse : 102 000 euros,
- Métropole de Lyon : 294 000 euros,
- Rhône : 942 000 euros,
- Sarthe : 66 000 euros.
Au total, le financement exceptionnel de l’État s’élève à 1,656 million d’euros au titre de l’année 2020.
