La Cour des comptes pour une refondation de la protection de l’enfance

Protection de l'enfance

La Cour des comptes prône une simplification du dispositif de protection de l’enfance, pour en renforcer l’efficacité en supprimant notamment les doublons entre les différents acteurs, dans un référé adressé au Premier ministre.

Le pilotage de la protection de l’enfance « est jugé insatisfaisant depuis longtemps », écrit la Cour qui déplore une dégradation au cours des quatre dernières années.

L’actuel schéma « met en lumière la multiplication des instances, la difficulté de les coordonner et la dispersion des missions comme des moyens », poursuit-elle dans ce courrier.

« Le principe directeur pour refonder la gouvernance d’ensemble de cette politique doit être celui de la clarification et de la simplification », selon la Cour pour qui il conviendrait notamment « d’éviter de confier une même mission à plusieurs acteurs ».

La protection de l’enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placée en dehors du domicile familial, et plus de 20 000 jeunes majeurs. Son coût incombe essentiellement aux départements pour un montant de 8,3 milliards d’euros en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000.

Mais si les départements sont chefs de file, le secteur relève également de politiques publiques non décentralisées comme la santé, l’éducation et la justice, l’État devant s’assurer de l’équité de traitement des enfants protégés sur l’ensemble du territoire.

Parmi ses recommandations, la Cour propose notamment de supprimer l’Agence française de l’adoption (AFA) et de « confier sa mission dans le domaine de l’adoption internationale à un organisme public national en charge de missions opérationnelles ».

La production de données statistiques sur la protection de l’enfance, aujourd’hui dispersée, devrait selon elle relever exclusivement de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

La Cour préconise par ailleurs la désignation d’un interlocuteur unique de l’État pour les conseils départementaux, qui pourrait être le préfet de département, afin de coordonner les différents services déconcentrés.

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