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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a pour principaux objectifs la protection des mineurs en danger et l’insertion de l’enfance délinquante.

Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’éducation surveillée en direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, qui la détachait de la direction de l’administration pénitentiaire.

La DPJJ est l’une des quatre grandes directions opérationnelles du ministère de la Justice. Elle est au cœur des dispositifs visant à exécuter les décisions des juges des enfants concernant les mineurs délinquants (Code de la justice pénale des mineurs (CJPM]), les mineurs en danger (Ord. n° 58-1301, 23 déc. 1958) et les jeunes majeurs (D. n° 75-96, 18 fév.1975).

Les lois de décentralisation (L. n° 83-663, 22 juill. 1983 et L. n° 86-17, 6 janv. 1986) ont délégué au département la compétence exclusive de la protection administrative des mineurs, regroupant l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI), l’État conservant la PJJ.

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L’organisation de la PJJ

La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

  • Elle est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la prise en charge des décisions rendues par les juridictions afférentes.
  • Elle doit définir le cadre général des missions et doit répartir les moyens qui lui sont alloués.

Le décret...

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