Eau et assainissement : la gestion publique des services, un atout pour les collectivités

Administration

Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l’eau et de l’assainissement. Le service public local de l’eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l’innovation technologique ou encore maintien de l’emploi local. Il s’organise autour de deux piliers : performance du service et transparence des coûts.

Après Grenoble, Brest, Rennes, Nice, Montpellier, Embrun ou encore Digne-les-Bains, ce sont les métropoles du Grand Lyon et de Bordeaux qui se lanceront dans la gestion publique de l’eau (en régie), à partir du 1er janvier 2023. Grâce à la reprise en mains des services d’eau et d’assainissement ces dernières années, 40 % des Français étaient desservis en 2020 par un réseau public d’eau potable et 58 % pour l’assainissement des eaux usées, selon le réseau France eau publique, adossé à la FNCCR. La loi NOTRe de 2015, qui conduit à regrouper les services d’eau et d’assainissement, offre en effet aux élus l’opportunité de se réapproprier ce service public. Regroupement ou extension du périmètre des régies existantes, création d’un EPCI, d’un syndicat (établissement public autonome) ou d’une société publique locale (SPL)… : les formes de mutualisation et de rationalisation sont multiples, à choisir en fonction du contexte local. Une telle mutualisation favorise les économies d’échelle, l’amélioration de la qualité, les bonds technologiques, et l’exercice coordonné des compétences : eau, assainissement, défense extérieure contre l’incendie (Deci), Gemapi…

C’est aussi un moyen pour les élus de renforcer la solidarité et de valoriser leurs projets de territoires. « La collectivité est la meilleure garante d’une vision de moyen et long terme du service public local de l’eau. S’appuyant sur une vision durable, elle conserve la maîtrise permanente des choix, que ce soit pour l’organisation du service à l’usager, la préservation de l’environnement ou bien l’avenir du patrimoine, et garantit ainsi le juste prix de l’eau », constate du reste France eau publique. Les services publics de l’eau optent parfois pour un réinvestissement total des excédents de recettes, dans l’intérêt de leurs communes adhérentes. À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, 17 240 habitants), la réappropriation du réseau a amélioré la supervision et la recherche de fuites, qui ont été divisées par trois. À prix de l’eau constant, le rendement est ainsi passé de 44 % en 2009 à 71 % en 2015.

Car l’eau est un bien public commun, qui doit être écarté des intérêts privés ou commerciaux mais relève au contraire de l’intérêt général, et pour lequel le long terme doit prévaloir sur le court terme : enjeux environnementaux, viabilité du patrimoine et des installations… Une gestion solidaire du cycle de l’eau doit en effet garantir l’accès de tous à un service d’eau de qualité. En outre, « les outils de pilotage permettent d’assurer le contrôle et la pérennité du service, de manière continue, flexible et adaptable », précise France eau publique. Les services publics de l’eau font l’objet d’une gestion de proximité, au contact de la population, et fournissent de nombreux emplois locaux, non délocalisables, aux niveaux de qualification diversifiés.

Toutefois, il convient de bien préparer la reprise publique de la gestion de l’eau. Selon France eau publique, « c’est nécessaire, non pour des raisons de complexité, mais pour assurer la mise en œuvre d’un projet robuste, concerté, garantissant la qualité du service et l’avenir des salariés concernés ». De nombreuses ressources juridiques et techniques sont disponibles sur le site du réseau.

Martine Courgnaud – Del Ry

Formations et conférences

Avec 100 adhérents, France eau publique (FEP) représente plus de 15 millions d’habitants en eau potable et 9,5 millions en assainissement. Le réseau organise plusieurs réunions.

* Cycle de formations sur la gestion publique de l’eau pour les élus locaux et leurs équipes, réalisé avec la FNCCR (en visioconférence Zoom, de 17 h à 20 h)
– Reprendre son service d’eau ou d’assainissement en régie ou SPL : 13 avril et 12 octobre
– Le fonctionnement des régies d’eau et d’assainissement : 11 mai et 3 novembre
– Le fonctionnement des sociétés publiques locales de l’eau et de l’assainissement : 22 juin et 16 novembre
* Tables rondes
– 8 avril (14 h – 15h30) : sur la chaîne YouTube du salon Cycl’Eau Nouvelle Aquitaine
– 6 mai (12 h – 13 h) : carrefour des gestions locales de l’eau
– 30 juin (11 h 30 -13 h) : salon Cycl’Eau Grand Est

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