L’AMF considère qu’il est indispensable « de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomérations organiser librement les compétences eau et assainissement », écrit-elle dans un communiqué.
Le mécanisme de délégation proposé par le gouvernement n’est, selon elle, « qu’un artifice, peu applicable au regard de sa complexité et des délais impartis ».
L’eau et l’assainissement est l’un des principaux points de friction entre les communes et les intercommunalités soulevés par les maires lors du Grand débat pour sortir de la crise des « gilets jaunes ».
Lors de l’examen du texte « Engagement et proximité », l’Assemblée nationale a validé mi-novembre un transfert aménagé de ces compétences des communes vers les intercommunalités, mais le Sénat ne veut pas de ce transfert obligatoire.
Le compromis défendu par le gouvernement confirme en effet le principe de confier l’eau et l’assainissement aux communautés de communes et d’agglomérations, prévu par la loi NOTRe de 2015.
Le texte du gouvernement est examiné mercredi 10 décembre en commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs.
« L’assouplissement des relations entre les communes et leur intercommunalité et le respect de l’engagement du président de la République sur les compétences eau et assainissement constituent le niveau minimum de réponse aux demandes clairement exprimées par les élus lors du Grand débat », affirme l’AMF.
« Faute de prise en compte de ces points parfaitement connus de tous, le projet de loi Engagement et Proximité, qui comporte des mesures utiles, n’aura pas répondu au principal irritant qu’il prétendait combattre », conclut-elle.
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