L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

Contexte

Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents codes (Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales, Code de l’énergie, Code civil…) et complétées par de très nombreux arrêtés et circulaires, contribuant ainsi à une complexification certaine (voire regrettable) de la matière.

À défaut de codification unique, l’Office international de l’eau, association française reconnue d’utilité publique, met en ligne sur son site Internet une base de données, « Juridic’eau », recensant l’ensemble des textes applicables aux niveaux national et communautaire.

Ne sont évoquées ici que les règles qui concernent le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement.