Toute l'Actualité SPL
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Administration 09/04/21
Eau et assainissement : la gestion publique des services, un atout pour les collectivités
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ... -
Intercommunalité 23/02/21
Les intercommunalités face à la crise : entretien avec Gilles Carpentier, directeur de l’agence de développement Caux-Seine
Caux-Seine agglomération réunit actuellement 50 communes frontalières avec la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole et la Métropole de Rouen et compte près de 80 000 habitants. La Société publique locale Caux Seine ... -
Commande publique 07/04/20
Faut-il mettre en concurrence une société publique locale lors d’un renouvellement d’un contrat de concession ?
Lors du renouvellement d’un contrat de délégation de service public, les questions de l’obligation de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent se poser, si le délégataire ... -
Commande publique 18/02/20
Quelles sont les conditions pour contracter sans marché avec une société d’économie mixte locale ?
Certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d’application du droit de la commande publique. -
Administration 17/06/19
Pour la Cour des comptes, mieux vaut créer des SPL que des Sem
La pluriactivité et le manque de contrôle des sociétés d'économie mixte entraînent des risques juridiques et financiers pour les collectivités. La Cour des comptes préconise plutôt la création de sociétés publiques locales ... -
Administration 09/05/19
Services publics locaux : ni privatisation, ni remunicipalisation, selon l’IGD
Régie, société publique locale, marché public de prestation de services, mission globale déléguée au privé, mixité des gestions directe et déléguée : chaque territoire choisit, pour ses services publics, les modes ... -
Commande publique 31/01/19
Bercy explicite les conditions d’exclusion des contrats conclus entre collectivités publiques
Le Code de la commande publique (CCP), comme la réglementation actuelle des marchés publics, exclut de son champ d’application les contrats dits de quasi-régie et de coopération public-public. Cependant, ces deux types ... -
Passation des marchés 14/12/18
Le Conseil d’État limite la création d’une SPL entre une commune et un EPCI dont elle est membre
Les collectivités locales peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) qui ont le statut de société anonyme mais avec un actionnariat strictement public. -
Exécution des marchés 29/07/16
Le nouveau cadre de la quasi-régie
En cas de prestations dites « in house », le contrat conclu entre entités publiques échappe à l’application des obligations relatives à la réglementation des marchés publics. -
Commande publique 12/06/13
Conseiller intéressé et société d’économie mixte
Les élus locaux exerçant un mandat auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) ne sont pas « intéressés ».