Les Epl ont invité la philosophe Gabrielle Halpern et l’essayiste Jérôme Fourquet à partager leurs analyses de la société avec les congressistes. Que ce soit sur le thème de l’hybridation, cher à Gabrielle Halpern, ou sur celui de la France morcelée, théorisé par Jérôme Fourquet, les deux intellectuels en sont arrivés à la conclusion que les Entreprises publiques locales (Epl) étaient peut-être en avance sur leur époque.
« Les Français veulent des réponses de terrain. La verticalité est dépassée. Il semble que le modèle Epl répond en tout point à cette exigence », confirme Jérôme Fourquet. 1 200 personnes étaient réunies à Tours, avec la ferme intention de démontrer que les Epl étaient déjà en avance sur les transitions. Les derniers chiffres de l’EplScope mettent en évidence le fait que ce mouvement se porte à merveille : on dénombre à ce jour 1 376 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et Sociétés publiques locales (Spl), présentes dans toute la métropole et l’Outre-mer. Ce chiffre a bondi en un an de 57 créations nouvelles, contre 42 en 2021…
Tournant historique
Patrick Jarry, président de la FedEpl et maire de Nanterre, ne s’étonne pas d’une telle croissance : « Elle est liée à la diversification des domaines dans lesquels les Epl interviennent, à travers notamment le développement des filiales. Les Epl surgissent dans des domaines où les collectivités territoriales en ont le plus besoin : l’énergie bien entendu, tant au niveau des énergies renouvelables qu’à l’échelle de la rénovation thermique, mais aussi le tourisme, les loisirs et la culture, qui forment des secteurs où le nombre d’Epl : on en compte désormais 357, presque autant que les 380 Epl d’aménagement et d’immobilier », assure-t-il. L’histoire centenaire des Entreprises publiques locales se situe à un tournant : « Les Epl sont à la fin d’un cycle ouvert par le Livre blanc et clos par la loi 3DS. Cette loi a permis de rendre plus transparente la gestion des Epl. Mais nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin, pour sécuriser encore plus les élus sur lesquels plane une épée de Damoclès. Nous participons activement à la rédaction du décret sur le rapport annuel des représentants des collectivités locales siégeant dans les Epl ». Pour l’heure, le compte n’y est pas : « Le cadre de la loi 3DS reste imparfait concernant la gouvernance des Epl. Ce sont les élus qui décident, ils doivent donc présider, notamment les filiales… ».
Mécénat culturel, hôpital… Prochains obstacles à lever !
Tandis que la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, dans un message vidéo pré-enregistré, a assuré qu’elle s’engageait « à simplifier » l’action des Epl, Patrick Jarry saisit la balle au bond. « Nous devons en effet établir une relation de confiance avec le Gouvernement », espère-t-il. Deux demandes ont été formulées pendant le congrès : concernant les Spl culturelles et l’interdiction qui leur est faite de recourir au mécénat, le président de la FedEpl a fustigé « une discrimination incompréhensible que nous allons essayer de lever » ; la fédération souhaite par ailleurs dupliquer le modèle récent de la Société publique locale universitaire (Splu) aux hôpitaux, pour s’attaquer, comme pour les universités, à un bâti de plus en plus dégradé. La création du statut de la Splh est ardemment espérée par la FedEpl. Pour Patrick Jarry, l’époque est favorable à l’affirmation de l’économie mixte. « Prenons la rénovation des bâtiments publics, qui nécessitera la création d’outils ad hoc, ou encore la production d’énergies renouvelables. La population souhaite à la fois l’efficacité du privé et la sauvegarde de l’intérêt général. Avec les Epl, nous y sommes », conclut-il.
Stéphane Menu
