Un guide pour présenter aux collectivités les possibilités d’agir à l’international

Développement durable

La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié un guide opérationnel de la coopération décentralisée pour répondre aux besoins d’information des élus et des acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.

L’objectif est de fournir aux collectivités territoriales des points de repères à jour sur les possibilités d’engagement à l’international. Cet outil méthodologique se décompose en trois parties.

La première partie explique la valeur ajoutée que représente l’action internationale pour un élu dans le cadre de son mandat, en résonance avec son programme et les centres d’intérêt de sa collectivité. La deuxième partie offre aux porteurs de projets un accompagnement à la conception et la conduite d’un projet de coopération internationale en rappelant les aspects techniques (cadre juridique, sources de financement) d’une action internationale. Enfin, sous la forme d’un catalogue thématique et géographique, la troisième partie présente les projets et partenariats récemment lancés et encore ouverts à l’accueil de nouvelles collectivités territoriales françaises pour travailler ensemble à l’international, des exemples de projets, ainsi que des contacts utiles.

Un cadre législatif qui soutient le développement de l’action internationale des collectivités territoriales

Le législateur a progressivement étendu aux collectivités territoriales des marges de manœuvre à l’international définies dans le cadre du Code général des collectivités territoriales. Il y a aujourd’hui de nombreuses bonnes raisons pour une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités de s’engager à l’international, chacune d’elles le faisant suivant ses besoins et traditions propres et suivant les choix stratégiques qu’elles décident et en impliquant le plus possible leur société civile. Ainsi, s’engager à l’international fait partie du mandat des élus et des responsables territoriaux. L’action internationale permet aussi à la population de s’impliquer et répond à un devoir de solidarité internationale et d’aide au développement. Elle valorise également l’expertise des élus et des agents territoriaux. Le rôle des élus, dans les échanges de pair à pair avec les élus des collectivités partenaires, est essentiel car basé sur l’égalité et la confiance. Il doit nécessairement encadrer les échanges plus techniques menés par les cadres territoriaux et les techniciens. Enfin, il contribue à diffuser la façon de voir et les valeurs françaises dans la compétition mondiale autour des normes et des modes de gouvernance.

Un accès essentiel aux services publics de l’eau, de l’assainissement ou du traitement des déchets

Les projets pour l’eau et l’assainissement viennent largement au premier rang de l’aide des collectivités territoriales avec 22 % des dépenses constatées en 2018. Concernant les déchets, ce domaine, essentiel pour la santé et la salubrité, fait l’objet de nombreuses demandes de coopération de la part de collectivités territoriales dans des pays partenaires. Les domaines de l’accès à l’eau et à l’assainissement, de la gestion des déchets et de l’accès à l’énergie ont en commun de bénéficier de dispositifs législatifs facilitant la mobilisation de financements, mais pas seulement. Ce sont des services essentiels qui sont souvent liés entre eux. Par exemple, la gestion des déchets facilite l’assainissement et peut donner lieu à de la production d’énergie.

L’international est un levier de renforcement de l’action d’une collectivité sur le développement durable

La coopération décentralisée réserve une place importante aux questions agricoles et alimentaires vues sous l’angle du soutien aux exploitations familiales, de l’installation des jeunes agriculteurs et de la promotion de filières maîtrisées par les communautés rurales, souvent dans une perspective de commerce équitable et parfois de labellisation des produits. En outre, la situation sanitaire liée à l’épidémie sanitaire « Covid-19 » souligne encore plus la nécessité de prendre en compte la biodiversité dans nos modes de vie pour éviter l’émergence de nouvelles maladies infectieuses épidémiques. La lutte contre la destruction des habitats naturels, le commerce et la consommation d’animaux sauvages exotiques ou toutes autres perturbations engendrant des déséquilibres écologiques doivent être au cœur des plans d’action de nos territoires. Enfin, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le thème traité en liaison avec l’environnement et le thème générique du développement durable sont à l’origine de nombreuses coopérations décentralisées.

Source : Guide opérationnel de la coopération décentralisée, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), septembre 2020

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