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La coopération transfrontalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales.

Définie par les articles L. 1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la coopération transfrontalière est une forme particulière de coopération décentralisée. Elle regroupe l’ensemble des actions de coopération menées par les collectivités territoriales avec des autorités locales étrangères.

L’enjeu de cette fiche est de définir le cadre juridique de la coopération transfrontalière et d’exposer les instruments juridiques mis à la disposition des collectivités territoriales.

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Le cadre législatif de la coopération transfrontalière

Les premières formes de coopération entre les collectivités territoriales et les autorités locales étrangères sont apparues à la suite de la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de jumelages plus ou moins formalisés.

Il a ensuite été rendu nécessaire qu’un cadre juridique soit fixé.

La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative...

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