La coopération transfrontalière

Contexte

L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales.

Définie par les articles L. 1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la coopération transfrontalière est une forme particulière de coopération décentralisée. Elle regroupe l’ensemble des actions de coopération menées par les collectivités territoriales avec des autorités locales étrangères.

L’enjeu de cette fiche est de définir le cadre juridique de la coopération transfrontalière et d’exposer les instruments juridiques mis à la disposition des collectivités territoriales.