France Relance, doté de 100 milliards d’euros – dont 40 milliards provenant du plan de relance européen de 750 milliards d’euros signé en juillet 2020 – avait été présenté en septembre 2020, avec le double objectif de ramener l’activité économique à son niveau pré-Covid avant l’été 2022 et de préparer les acteurs économiques aux enjeux de long terme, notamment écologiques.
L’objectif macroéconomique de court terme a été atteint, avec le retour au niveau d’avant-crise dès le quatrième trimestre 2021, et une contribution du plan à la croissance de 1,4 % en 2022.
Cependant, le rapport souligne que le PIB a progressé de 9 % entre 2020 et 2022, la contribution de France Relance étant donc minoritaire comparée à l’effet rebond de la levée des restrictions sanitaires. Les objectifs de dépenses « sont globalement atteints », avec 93 % engagés fin novembre 2023 – contre un objectif de 100 % fin 2022. Les objectifs opérationnels sont généralement « atteints ou en passe de l’être », voire dépassés avec le succès de MaPrimeRénov’ et de l’apprentissage.
Le comité discerne « des effets sur l’emploi significatifs », avec 350 000 emplois créés en 2022, selon des calculs de l’institut OFCE, pour un coût par emploi « relativement faible ». Cela concerne particulièrement l’apprentissage, grâce à la mesure d’aide de 8 000 euros par apprenti, et le bâtiment, grâce aux mesures ciblées sur la rénovation.
Les effets sur les émissions de CO2 sont notables également. Le bonus écologique aurait notamment permis une économie de 90 000 tonnes d’équivalent CO2 en 2021.
7,5 milliards d’euros demandés
Le comité constate « qu’on peut mettre en place un plan de relance visant à stimuler l’activité à court terme sans renoncer à des objectifs plus structurels ». Il observe cependant que l’évaluation du plan est « particulièrement complexe », regrettant des « difficultés » dans la collecte de données.
Parmi les bémols, le fait que les aides à la modernisation de l’industrie aient plutôt été utilisées pour des équipements assez classiques comme des machines de production programmables, plutôt qu’à des équipements « du futur ». Ou encore que « très peu » des rénovations énergétiques subventionnées aient été globales, se limitant à une ou deux actions.
Le rapport est disponible sur le site de France Stratégie qui en a assuré le secrétariat.
Dans l’après-midi du mardi 16 janvier 2024, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a transmis à la Commission européenne une troisième demande de paiement, de 7,5 milliards d’euros, pour financer France Relance.
La France a déjà reçu 23 milliards d’euros sur les 40 auxquels elle a droit, soit près de 60 %, « ce qui la place en première position des États membres de l’Union européenne » selon le ministère, et déposera encore deux demandes d’ici à 2026.
Les 7,5 milliards d’euros demandés contribueront à « la signature de plus d’un million de contrats d’apprentissage entre 2021 et 2023, à la rénovation de plus de 700 km de petites lignes ferroviaires locales et de plus de 180 km de lignes de fret, à l’ouverture de plus de 1 600 points de recharge électriques sur les routes françaises ou à la rénovation énergétique de près de 22 millions de mètres carrés de planchers des bâtiments publics », détaille le ministère.
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