Qu’est-ce que le Fonds d’innovation sociale (FISO) ?

En 2014, Bpifrance a mis en place le FISO, cofinancé à parité par l’État et huit régions françaises (Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes) ; il est géré par Bpifrance. Doté, dans une première phase, d’une capacité financière de 20 millions d’euros, il finance, sous formes d’avances remboursables, des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques, pour des interventions d’une taille minimale de 30 000 euros.

Fichepratique

Sommaire

1. Histoire et statut de Bpifrance
2. Organisation de Bpifrance
3. Missions de Bpifrance

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Les missions de Bpifrance

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Mis à jour par Stéphane Guérard | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 8970

L'essentiel par l'éditeur

Bpifrance, créée en 2013, est une structure hybride combinant un établissement public à caractère industriel et commercial et une société anonyme. Elle soutient l'innovation, le développement des PME et l'entrepreneuriat féminin, tout en jouant un rôle clé dans la transition écologique. Bpifrance collabore avec la Banque européenne d'investissement et s'implique dans la redynamisation des territoires, notamment via des investissements stratégiques et des partenariats régionaux.

Quels sont les principaux objectifs de Bpifrance ?
Comment Bpifrance soutient-elle l'innovation et les PME ?
Quel est le rôle de Bpifrance dans la transition écologique ?

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Elle a été créée en 2013 par l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle favorise l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres.

Histoire et statut de Bpifrance

Bpifrance a été créée en 2013 par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012. Cette structure est duale dans sa forme juridique, puisqu’elle est créée sous forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), d’une part et d’autre part, d’une société anonyme. Son statut en tant qu’EPIC a été créé à l’origine pour OSEO, dont Bpifrance a repris les missions ; c’est pourquoi le statut de Bpifrance date de 2005 et a donc été posé par l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005, telle que modifiée depuis par les articles 147 et 148 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, l’article 25 de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ainsi que l...

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