Érigée en « priorité absolue », la transition écologique « nécessite un cadre national commun et une trajectoire précise de réduction de notre empreinte écologique pour atteindre, dans chaque secteur, nos objectifs à l’horizon 2030 », réaffirme la Première ministre dans une instruction adressée fin septembre aux préfets de région et de département. Pour y parvenir, Élisabeth Borne prône « une accélération des efforts collectifs », en mobilisant l’État, les collectivités, les entreprises et les citoyens. « La planification ne réussira que si elle associe étroitement les territoires et tous les niveaux de collectivités », insiste-t-elle. La Première ministre demande donc aux préfets d’organiser le déploiement de la planification écologique dans chaque territoire.
L’organisation des COP régionales
L’instruction de la Première ministre invite les préfets à organiser une conférence des parties (COP) à l’échelle régionale « dès octobre 2023. » Objectif : définir les actions à mener en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation de la biodiversité du pays, en intégrant tous les volets de la planification écologique, notamment ceux déjà engagés (plan eau, rénovation des écoles, révision des documents stratégiques de façade, identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables…). À cet effet, la COP régionale doit se dérouler en quatre étapes.
- Établir un diagnostic partagé du territoire
« Il s’agit de mesurer le chemin déjà parcouru par les actions et programmes portés par les collectivités et acteurs locaux et celui qu’il reste à parcourir afin d’atteindre les objectifs de chaque région, de faire connaître et de partager les objectifs à atteindre », précise l’instruction. Cette première étape doit être réalisée a minima d’ici la fin décembre 2023.
- Conduire un débat
Sa forme est laissée à l’appréciation des préfets de région, en lien avec les attentes des exécutifs locaux. Ce débat, qui doit permettre aux acteurs de s’approprier le diagnostic et d’identifier les efforts collectifs à accomplir, doit être mené d’ici mai 2024.
- Partager à l’échelle des territoires infra régionaux
Une déclinaison indicative des actions à mener doit être présentée aux territoires infra régionaux d’ici mai 2024.
- Établir la feuille de route régionale
Cette feuille de route régionale à l’horizon 2030, « qui matérialisera le choix des engagements pris par les territoires par secteur », sera finalisée « au plus tard d’ici l’été 2024 ».
La Première ministre demande instamment aux préfets d’associer aux travaux de la COP, en coordination avec le président du conseil régional, « a minima » tous les exécutifs locaux de la région. Cela inclut les conseils régionaux, les conseils départementaux, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les associations départementales des maires, ainsi que les associations départementales des maires ruraux.
Articuler la COP régionale avec les échelons locaux
L’instruction intime aux préfets de département d’améliorer l’articulation entre la déclinaison régionale partagée de la planification écologique et les leviers identifiés au niveau départemental, de veiller à l’articulation de cette déclinaison avec les différentes stratégies et plans adoptés localement et de coordonner et mettre en œuvre les besoins en ingénierie pour accompagner les collectivités dans leurs projets.
À l’échelle des bassins de vie, les CRTE, rebaptisés contrats de réussite pour la transition écologique, doivent devenir le cadre privilégié d’accompagnement sur plusieurs années de la mise en œuvre de la stratégie retenue au niveau régional et de l’EPCI. Les CRTE ont ainsi vocation à devenir « l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de la planification écologique dans un cadre pluriannuel d’engagement de l’État », précise l’instruction de la Première ministre.
