Au total, les 15 engagements de ce plan, publiés en annexe d’une circulaire envoyée le 21 novembre 2023 par Élisabeth Borne aux ministères et à l’administration, « doivent nous permettre de respecter une trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’État de 22 % en 2027 par rapport à 2022 », détaille la Première ministre.
Chaque année, l’État devra ainsi éliminer l’équivalent des émissions d’une ville de 250 000 habitants, détaille le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), maître d’œuvre de ce plan.
Selon les dernières données disponibles, les émissions de l’État français se sont établies à environ 10 millions de tonnes équivalent CO2 (Mteq CO2) en 2019.
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini avait déjà annoncé en mars vouloir diviser par cinq les émissions de gaz à effet de serre des services de l’État, pour les porter à 2 Mteq CO2 en 2050, mais sans préciser la trajectoire aussi finement.
Le « plan de transformation écologique » rassemble ainsi une série de mesures et objectifs déjà rendus publics au compte-gouttes, et détaille quantité de nouvelles « cibles » à atteindre pour verdir l’appareil d’État.
Dans le domaine des transports, l’État, qui emploie 2,5 millions d’agents publics, espère ainsi réduire de 5 % sa consommation de carburant en 2024 par rapport à 2022, et de 10 % en 2027.
Les trajets des agents en avion devront être réduits de 20 % entre 2019 et 2024, et même de 30 % en 2027.
Le plan prévoit également de réduire la consommation énergétique de l’imposant parc immobilier de l’État et de ses opérateurs, qui émet selon le Gouvernement 2,6 Mteq CO2 annuelles.
D’ici 2027, la consommation d’énergie devra ainsi être abaissée de 25 % par rapport à 2022 dans les bâtiments tertiaires, dans le droit fil du « plan de sobriété énergétique » déployé depuis l’automne 2022.
L’ensemble des chaudières au fioul devront enfin être supprimées « avant 2029 », et la consommation d’eau réduite de 15 % en 2027 par rapport à 2022.
Les économies d’eau consisteront pour l’administration à se priver de l’équivalent de 1 320 piscines olympiques chaque année, illustre le SGPE. Dans une réaction transmise à l’AFP, le réseau écologiste d’acteurs publics Le Lierre souligne que « les services publics ont une empreinte environnementale non négligeable ». La « transformation » impulsée par le plan est à ce titre « nécessaire et attendue » par les fonctionnaires.
Dans un communiqué publié mercredi 6 décembre 2023, l’Unsa-Fonction publique, (4e syndicat du secteur) a regretté que le plan de transformation n’ait « pas été discuté formellement avec les organisations syndicales ».
« La réussite d’un tel plan ne peut se concevoir sans les agents publics, ni au détriment de leurs conditions de travail », a poursuivi le syndicat.
Secrétaire général du syndicat, Luc Farré déplore que le plan de transformation soit publié quelques jours après une autre circulaire, sur l’organisation des services publics pendant les Jeux olympiques. Selon M. Farré, rejoint dans sa critique par la CGT, la oncertation entre Gouvernement et syndicats avant la diffusion de ce document avait déjà été insuffisante.
Auprès de l’AFP, le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a affirmé qu’il allait « évidemment » associer les syndicats à la « mise en œuvre » du plan de transformation écologique. Ce dernier a été pensé « en deux temps », ajoute-t-on dans l’entourage de Stanislas Guerini : d’abord l’identification et le chiffrage par le SGPE des objectifs à atteindre pour l’État, puis « une phase de déclinaison et de mise en œuvre » à laquelle les syndicats et les acteurs de terrain seront plus étroitement associés.
« Les syndicats ont toujours été prévenus de cette méthode », s’agace encore le ministère.
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