Amorce, ANPP-Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France. Ces cinq associations représentatives de tous les types de territoires ont remis, le 12 octobre 2023 à la ministre de la Transition énergétique, leur propre « scénario PPE des territoires ». Ce scénario propose une trajectoire de sobriété, d’efficacité énergétique et d’évolution du mix énergétique français, avec un premier point d’étape en 2035, et a été conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La contribution des associations s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Leur « scénario PPE des territoires » vise quatre objectifs :

• La maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français,
• La lutte contre le dérèglement climatique,
• La protection de notre environnement,
• La réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale.

« Cohérent et hiérarchisé », le scénario élaboré par les cinq associations de collectivités vise prioritairement une forte réduction de la consommation d’énergie (- 30 % de consommation finale) et un mix énergétique privilégiant sans ambiguïté le développement des énergies renouvelables et de récupération (45 % en consommation finale brute d’énergie), locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable, plutôt qu’un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l’électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale.

Parmi les mesures phares garantissant la faisabilité du « scénario PPE des territoires », les associations de collectivités ont défendu auprès de la ministre de la Transition énergétique :

• Une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique respectant strictement la hiérarchie : Sobriété (1), Efficacité (2), Énergies renouvelables (3), Énergies décarbonées (4) et Énergies fossiles (5) ;
• La suppression des aides aux énergies fossiles et l’affectation de cette économie à la transition énergétique, en particulier l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité énergétique aux collectivités locales mettant en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires dans le cadre de contrats d’objectifs territoriaux en matière d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables ;
• La création d’un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles visant à protéger les consommateurs en cas d’explosion des prix des énergies fossiles et à garantir la compétitivité des solutions de maîtrise de la demande en énergie et utilisant les énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, pour donner de la visibilité aux populations et aux décideurs publics et privés ;
• La réforme du système de financement de la rénovation énergétique des logements pour le rendre beaucoup plus incitatif à la rénovation efficace, en s’appuyant sur un service public local de l’efficacité énergétique élargi, renforcé, incontournable pour tous les Français et compétent pour tous les bâtiments ;
• La généralisation progressive des réseaux de chaleur renouvelable dans toutes les collectivités de plus de 5 000 habitants, avec l’augmentation du Fonds chaleur pour atteindre 3 milliards d’euros en 2030 (et 1 milliard d’euros dès 2024) et la généralisation progressive de boucles d’eau chaude dans tous les immeubles pour leur connexion à des réseaux de chaleur ;
• La régionalisation des appels d’offres pour le développement des projets d’EnR électrique et gazière, et la mise en œuvre d’une stratégie de développement adaptée des énergies renouvelables dans toutes les communes et intercommunalités, avec le développement d’une ingénierie territoriale de projet ;
• Le renforcement massif des moyens en faveur du développement des modes de transports collectifs (courte et longue distance) et des modes doux ;
• Le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun et la création d’une carte nationale de transports en commun et de modes doux.

En s’appuyant sur les différents travaux existants et sur leurs propres estimations, les cinq associations de collectivités évaluent le besoin d’investissements supplémentaires annuels par rapport au montant actuel à 67 milliards d’euros par an, dont 25 à 34 milliards d’euros qui devront être financés par les acteurs publics (État et collectivités).