Dans un entretien accordé au Parisien – Aujourd’hui en France le 27 août 2022, la Première ministre Élisabeth Borne annonçait la création d’un « fonds vert » d’un milliard et demi d’euros pour les collectivités. But : financer la transition écologique. Si elles sont satisfaites sur le principe, les associations d’élus s’interrogent toutefois sur la mise en place de ce financement. Ainsi, France urbaine note que l’annonce reste « floue », que la ministre ne précise ni le chiffrage ni la durée de ce montant global et que, s’il s’agit d’un fonds, il n’est probablement pas annuel. Avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique, les actions visées pourraient être aussi bien la réhabilitation de friches que la rénovation énergétique des bâtiments publics, la suppression des îlots de chaleur en ville ou la création de parkings-relais. L’Association des Maires de France (AMF), qui déplore ne pas avoir été associée en amont au travail sur ce dispositif, constate que les obligations des collectivités ne sont pas encore précisées. « Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition », précise le communiqué qui souligne que le fonds concerne seulement des investissements spécifiques, et qu’il prendra plusieurs années à produire ses effets. « L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui », estime l’AMF.
L’association d’élus note aussi que le Gouvernement aurait pu soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative (LFR) au début du mois, ce qu’il n’a pas fait. L’AMF souhaite que ce fonds vert soit complété par des mesures prioritaires sur la hausse des coûts, en indexant notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Une mesure qui, en limitant l’impact des surcoûts énergétiques sur les budgets locaux, renforcerait d’autant la capacité d’autofinancement des collectivités ; elles pourraient ainsi augmenter leurs investissements en faveur de la transition écologique. Une position que l’AMF continuera de défendre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.
Selon France urbaine, il faudra de la méthode et des priorités pour que ce fonds vert soit utilisable et efficace « car l’État, tout comme les collectivités depuis de nombreuses années, mobilise de l’argent public » – les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros. L’association souhaite en particulier que le fonds ne soit pas fléché par projet mais d’une façon globalisée et pluriannuelle. Par ailleurs, France urbaine souligne que les enjeux sont différents selon les villes et que les enveloppes allouées doivent s’adapter à la réalité de chaque territoire, aussi bien en matière de rénovation énergétique des bâtiments que de mobilité.
L’association déclare également qu’elle sera attentive à ce que la transition écologique souhaitée par le Gouvernement soit « juste » et qu’elle « s’inscrive dans une logique de sobriété ».
Marie Gasnier
