Fonds vert : un guide apporte des informations sur son utilisation pour les élus locaux

Publié le 9 décembre 2022 à 14h00 - par

Doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires sera disponible dès le 1er janvier. Un guide du ministère de la Transition écologique précise qu’il n’y aura pas d’appels à projets : les préfets sélectionneront localement les dossiers susceptibles de recevoir des aides.

À partir du 1er janvier, les collectivités et leurs partenaires publics ou privés pourront demander à bénéficier du fonds vert pour accélérer la transition écologique sur leur territoire. Annoncé par Élisabeth Borne le 27 août 2022, ce « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » sera doté de 2 milliards d’euros (contre 1,5 milliard d’euros prévu initialement). Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), il permettra de lancer des actions sous la responsabilité des préfets, chargés de sélectionner les projets, y compris dans les territoires ruraux.

Il n’y aura pour autant pas d’appels à projets. Un guide pratique à l’intention des décideurs locaux, publié en novembre par le ministère de la Transition écologique, explique que les demandes de subvention transiteront par une plateforme et que les porteurs de projets pourront suivre leur dossier, depuis la saisie jusqu’à la décision, sur l’outil démarches simplifiées.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) apportera un soutien en ingénierie, ainsi que les agences de l’eau, le Cerema, l’Ademe ou l’Office français de la biodiversité (OFB). L’ensemble des appuis en ingénierie et les soutiens financiers disponibles selon les thématiques sont accessibles sur la plateforme Aides-territoires. Le guide précise qu’un appui en ingénierie accélère et sécurise les projets, dont il améliore la qualité dès leur conception. Le retour d’expériences des collectivités qui ont pu en bénéficier dans le cadre du plan de relance montre qu’un tel accompagnement apporte près de 50 % de retombées économiques supplémentaires et « produit un effet levier massif, 1 euro de dépense publique consacré à de l’ingénierie territoriale {permettant} de sécuriser, en moyenne, 117 euros d’investissement public ».

Le fonds contribuera à financer trois types d’actions : renforcer la performance environnementale dans les territoires, les adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie. Des projets aussi variés que la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le recyclage des friches, la réintroduction de la nature en ville, la valorisation des déchets ou encore la prévention des risques (inondation, effondrement glaciaire, cyclones, incendies de forêt, recul du trait de côte) seront pris en compte.

Des indicateurs de performance évalueront l’efficacité des actions entreprises par les collectivités. Une circulaire devrait apporter tout prochainement davantage d’informations sur les modalités concrètes d’accès au fonds vert.

Marie Gasnier


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