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Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire

Publié le 31 janvier 2023 à 13h45 - par

Doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le répartir selon les besoins locaux.

Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
© Par Pogonici - stock.adobe.com

Renforcer la performance environnementale, s’adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie : trois objectifs auxquels doit répondre le nouveau fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoire, ou « fonds vert », créé par la loi de finances pour 2023. Coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), ce fonds financera quatorze types de mesures (qui devront faire l’objet d’au moins un projet), identifiées avec les collectivités elles-mêmes. Dans une circulaire du 14 décembre 2022 non publiée au Journal officiel, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu donne toute latitude aux préfets pour gérer localement ces crédits. Ils sont chargés d’identifier les priorités locales et de répartir les aides en fonction des besoins de chaque territoire, le tout à un « rythme soutenu ».

Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros de crédits, dont 500 millions d’euros fléchés sur les départements et les intercommunalités, dont la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera supprimée. En complément, la Banque des territoires apportera 1 milliard d’euros sous forme de prêts et 207 millions d’euros de subventions pour l’ingénierie territoriale.

Cumulable avec les autres dotations de l’État dans une limite de 80 %, le fonds ne devra pas se substituer à d’autres financements mobilisables, afin de déclencher un effet de levier sur le territoire. Par ailleurs, les préfets pourront allouer et réallouer les crédits entre les différentes mesures, en cours d’exécution (« fongibilité »). L’impact environnemental des projets aidés devra être « réel et mesurable ».

Les élus locaux devront être associés à la gouvernance du fonds vert, par une information régulière et le partage des orientations d’action et des principes de décision. Ils pourront s’appuyer sur les préfets pour déposer leur demande et conduire les projets. Les collectivités devront communiquer sur les subventions perçues et afficher la contribution de l’État au titre de « France nation verte », pour chaque projet aidé. Elles peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement sur : https://aides-territoires.fr/fonds-vert/.

Les préfets devront veiller à l’articulation des projets financés avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ainsi qu’avec le reste de l’action territoriale, documents de planification notamment. Ils devront aussi veiller, en cours d’exécution, à ce que le fonds bénéficie équitablement aux territoires ruraux, urbains, péri-urbains, littoraux et zones de montagne, ainsi qu’à toutes les catégories de collectivités (quartiers en politique de la ville et zones de revitalisation rurale – ZRR, en particulier).

Le ministre fera le point chaque mois avec les préfets de région. Des cahiers d’accompagnement de ces mesures seront prochainement disponibles, pour les préfets et pour les porteurs de projets.

Marie Gasnier

Chacun de ces trois axes d’intervention devra représenter au moins 10 % des crédits délégués

  1. Investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (y compris les équipements sportifs pour les Jeux olympiques), générant au moins 40 % d’économies d’énergie par rapport à 2010 tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ; tri à la source et valorisation des bio-déchets ; modernisation de l’éclairage public.
  2. Prévention des risques naturels : inondations, risques glaciaires, vulnérabilité des constructions face aux risques de cyclone en Outre-mer, incendies de forêt, recul du trait de côte, renaturation des villes et des villages.
  3. Conciliation de l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel : sobriété de la mobilité, préservation des ressources foncières, covoiturage, préservation et restauration des ressources naturelles.

Une enveloppe d’ingénierie de 25 millions d’euros déconcentrée aidera les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.


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