Annoncé fin août 2022 par le Gouvernement comme un « outil majeur » de la mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires et acté dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2023, le Fonds vert vise à donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique. Depuis le 27 janvier 2023, ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, son nom officiel, est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les Outre-mer.

Le Fonds vert finance 15 mesures

« Pour orienter les collectivités vers les investissements les plus structurants pour la transition écologique », dixit le Gouvernement, le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros pour la seule année 2023, se concentre sur le financement de quinze mesures, orientées selon trois axes. À savoir :

• Renforcer la performance environnementale des territoires, en agissant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la modernisation de l’éclairage public et le développement du tri et de la valorisation des biodéchets ;
• S’adapter aux effets du changement climatique en renaturant les villes et les villages et en prévenant les risques naturels : inondations, incendies de forêt, recul du trait de côte, cyclones pour nos territoires d’Outre-mer ;
• Améliorer la qualité du cadre de vie des habitants, en recyclant les friches, en soutenant la biodiversité, en accompagnant la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et le déploiement du plan covoiturage.

Un fonds géré au niveau local

Le Fonds vert s’adapte aux besoins de chaque territoire, dans une logique de fongibilité, assure le Gouvernement. Les préfets ont ainsi été invités à déterminer eux-mêmes la répartition de leurs crédits entre les différentes mesures du fonds, en fonction des besoins de leurs territoires et des élus. Ils peuvent adapter les modalités d’octroi des aides aux spécificités de leurs territoires.

Le Fonds vert est intégralement mis en œuvre au niveau local. Les crédits budgétaires ont été délégués aux préfets mi-janvier. Pour l’instruction des mesures, ceux-ci peuvent également s’appuyer sur les Agences de l’eau et sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Le fonds a pour ambition d’accompagner les collectivités les moins outillées. Des cahiers d’accompagnement ont été conçus pour aider les collectivités et les services instructeurs à s’approprier chacune des mesures financées. Le dépôt des dossiers s’effectue en ligne, de manière simple, par l’utilisation de formulaires « Démarches simplifiées » accessibles sur le site « Aides-territoires ». Enfin, les préfets peuvent financer un accompagnement en ingénierie à la hauteur des besoins qu’ils identifient, pour que chacune des collectivités soit en mesure de monter ses projets.

Priorité à la rénovation énergétique des bâtiments publics

« La dynamique des deux premiers mois démontre l’intérêt des élus pour le Fonds vert », s’est félicité le Gouvernement dans une communication relative à son déploiement, présentée lors du Conseil des ministres du 28 mars. De fait, en deux mois, la saisie de près de 10 000 dossiers a été entamée ; plus de 5 500 ont déjà été déposés et sont soumis à l’instruction des services déconcentrés. Les dossiers déposés représentent 7,7 milliards d’euros d’investissements, pour un montant d’aide demandé de 2,1 milliards d’euros, soit un taux de financement de 27 %, cohérent avec l’effet de levier de 25 % annoncé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances.

Des demandes de financement ont été déposées dans tous les départements et territoires d’Outre-mer. Si les consommations sont réparties de manière homogène en métropole, les dynamiques sont particulièrement marquées en Gironde, en Dordogne, dans le Pas-de-Calais, en Moselle et en Seine-et-Marne. Par ailleurs, 30 % des dossiers déposés l’ont été par des collectivités situées dans un zonage spécifique, observe le Gouvernement. On dénombre ainsi plus de 700 dossiers en zone de revitalisation rurale (ZRR), près de 600 dossiers de collectivités « Petites villes de demain », 200 dossiers de collectivités « Action cœur de ville » et près de 300 dossiers pour des collectivités en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Voici les projets privilégiés par les collectivités territoriales :

• La rénovation énergétique des bâtiments publics (40 % des projets déposés) ;
• Le renouvellement de l’éclairage public (30 % des projets déposés) ;
• La renaturation des villes et des villages (11 % des projets déposés) ;
• Le recyclage des friches (6 % des projets déposés) ;
• La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) (5 % des dossiers déposés).

150 premières collectivités lauréates

La Première ministre et le ministre de la Transition écologique ont présenté, ce lundi 3 avril, la liste des 150 premières collectivités bénéficiaires du Fonds vert. Vous pouvez retrouver les premiers lauréats du Fonds vert dans chaque région via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/.