L’action climatique locale ne repose pas seulement sur le Fonds vert, rappelle l’Institut I4CE

En ces périodes de canicule, l’Association des Maires de France (AMF) déplore que le périmètre du Fonds vert se réduise progressivement, tandis que les crédits aux collectivités deviennent toujours plus fléchés. De nombreux projets indispensables pour s’adapter au changement climatique ne répondent pas aux critères d’éligibilité. Ainsi, la climatisation adaptée ou les solutions de rafraîchissement qui visent à protéger les enfants et les personnels de certains établissements scolaires sont parfois exclues des dispositifs de financement.

Pourtant, même s’il est sans cesse « raboté » depuis sa création (cf. encadré), le Fonds vert n’est toutefois qu’un des moyens pour les collectivités de financer les projets de transition écologique, signale une note d’analyse de l’Institut I4CE, publiée le 26 juin 2026. « Il serait extrêmement réducteur de faire du Fonds vert le thermomètre principal de l’action de l’État en matière d’adaptation aux impacts du changement climatique », précise le think tank, créé en 2015 par la Caisse des Dépôts et l’Agence française de développement (AFD). Le Fonds vert ne finance pas principalement l’adaptation, et celle-ci passe par de nombreux autres canaux de financement. En 2025, près d’un milliard d’euros de crédits du Fonds vert ont soutenu des centaines de projets de collectivités, ce qui constitue « une impulsion réelle, aux côtés des autres leviers de financement plus traditionnels des collectivités ».

Le Dilico a davantage d’impact sur l’action climatique des collectivités

Le Fonds vert intervient en complément dans le financement de l’action climatique locale ; ce sont les ressources non fléchées (fiscalité, dotations…) qui apportent l’essentiel des capacités d’action des collectivités. Il s’ajoute aux 178 milliards d’euros d’impôts et taxes directement perçus par les collectivités et aux concours financiers de l’État, soit 38 milliards d’euros en 2025 selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). De ce fait, les ponctions des dernières années sur les ressources locales, par le biais du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) ou de l’écrêtement de la TVA, réduisent l’autofinancement des collectivités. D’où un « effet inhibiteur sur l’investissement local » et donc sur l’action climatique des collectivités, « sans doute largement supérieur à la baisse du Fonds vert », estiment les auteurs de l’étude.

Par ailleurs, l’I4CE considère que les baisses du Fonds vert ne peuvent pas justifier l’inaction en matière de politiques climatiques, les élus locaux ayant « largement d’autres ressources pour agir ». Il leur suffirait de privilégier certaines dépenses, en optant pour des mesures d’adaptation qui peuvent être peu onéreuses et relever d’une organisation différente ou d’une réglementation, sans nécessiter d’investissements pour autant. Par exemple, relocaliser une activité exposée au recul du trait de côte, plutôt que de construire une infrastructure de protection.

Le soutien du Fonds vert n’est pas automatique

Rapportés à la totalité des dépenses d’équipement des collectivités (plus de 50 milliards d’euros en 2025), les montants versés au titre du Fonds vert restent faibles. C’est aussi le cas si on les compare aux besoins connus en matière d’investissement pour la transition énergétique (11 milliards d’euros par an pour la décarbonation, 3 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics, à laquelle le Fonds vert a consacré 208 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2025) ou pour l’adaptation au changement climatique.

Du reste, le soutien du Fonds vert n’est pas automatique, et une collectivité ne peut pas programmer ses actions climatiques sur une simple hypothèse de financement. Pour en bénéficier, elle doit le demander. Dans l’idéal, il faut définir une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation, bâtir des projets en maîtrise d’ouvrage alignés avec ces objectifs et définir une architecture de financement au préalable. Les services déconcentrés de l’État arbitrent en dernier ressort. Le financement par l’État est souvent minoritaire dans le projet (taux cible de 25 %), d’autant que les préfectures essaient de ne pas cumuler cette aide avec d’autres soutiens à l’investissement, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). L’aide du Fonds vert diminue le reste à charge d’une opération, en limitant le recours à l’autofinancement ou à l’endettement de la collectivité.

En conclusion, les auteurs de l’étude estiment que, « plutôt que de se renvoyer la balle, État et collectivités pourraient créer un contrat de confiance sur l’adaptation ».

Marie Gasnier