Pour les marchés publics, le ministère de l’Économie souhaite favoriser les achats durables dans le cadre de la commande publique en encourageant ainsi les fournisseurs à adopter des pratiques plus écologiques.
Développer les critères environnementaux dans les marchés publics de l’État
La direction des achats de l’État (DAE), rattachée à Bercy et à vocation interministérielle, agit pour une commande publique plus durable. Les marchés publics représentent plus de 150 Md€ par an, mais moins de 20 % des marchés publics intègrent des considérations environnementales. L’objectif est d’atteindre 100 % d’ici 2026, conformément à la loi Climat et résilience de 2021, complétée par la loi Industrie verte. À compter du 1er janvier 2024, tous les marchés passés directement par la DAE comprendront une clause environnementale. En application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, l’État se dotera en 2024 d’un schéma de promotion des achats socialement et environnementalement responsables (SPASER), porté par la DAE. La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances supervise l’élaboration des textes relatifs à la commande publique et participe à la mise à disposition d’outils d’accompagnement et au suivi de la progression des achats durables. En tant que copilote du Plan national d’achats durables, la DAJ anime des groupes de travail pour aider et former les acheteurs à mieux suivre ces objectifs.
Intégrer le développement durable dans les accords commerciaux
À l’issue d’une mobilisation de la France, l’Union européenne s’est dotée en juin 2022 d’une nouvelle approche en matière d’intégration du développement durable dans ses accords commerciaux. Celle-ci prévoit d’amplifier leur contribution au développement durable, en faisant, par exemple, de l’Accord de Paris un « élément essentiel » des futurs accords de commerce de l’UE. Ils devront également comprendre des chapitres dédiés à la coopération sur les systèmes alimentaires durables. Lors des négociations d’accords de commerce, l’intégration de « conditionnalités tarifaires », qui conditionnent le bénéfice des diminutions de droit de douane offertes par l’accord au respect de hauts standards de durabilité, est également soutenue lorsque cela est pertinent.
Le programme France Relance : 30 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique
Le Plan de relance a été déployé en 2020 sous la responsabilité du ministre de l’Économie et des Finances. Il a été conçu, au-delà des objectifs de court-terme de relance de l’économie avec une ambition de long-terme, passant par l’accélération de la transition écologique. Sur 100 milliards d’euros du plan France Relance, 30 milliards ont ainsi été consacrés au financement direct de la transition écologique. À fin 2023, le plan France Relance est engagé à plus de 96 %, et son volet « Écologie » de 30 Md€ avoisine les 100 % d’engagement : ont été notamment financés la rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation des sites industriels, le verdissement des parcs automobiles privé et public, le développement de transports en commun, la promotion de circuits courts et de l’économie circulaire. D’autres mesures du plan ont permis de développer de nouvelles technologies ayant un potentiel de réduction massive des émissions à long terme, telles que l’hydrogène bas carbone. Certaines de ces mesures ont trouvé leur prolongement dans le cadre du plan France 2030 lancé en 2021.
Source : À Bercy, on agit ! Faire de la France la première économie verte d’Europe en 2040, France Nation Verte, 2023
